DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE
M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’inquiétude des Délégués Départementaux à l’Education Nationale (DDEN), quant à l’application de l’article 40 de la loi d’orientation pour l’avenir de l’école, dite loi Fillon.
Cet article stipule que les DDEN ne peuvent plus exercer leur mission que dans des (…)