Dominique Watrin

Cette intervention a été prononcée dans le cadre de la discussion de l’article 42 du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2012 qui concerne la sécurité sociale minière. Voici le texte de l’article 42 du pour 2012 :
Article 42
La section 3 du chapitre II du titre II du livre III du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 322-8 ainsi rédigé :
« Art. (…)

Cette intervention a été prononcée dans le cadre de la discussion d’un amendement déposé par M. Watrin et ses collègues à l’article 42 du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2012 et qui vise à garantir les droits des assurés qui relèvent de la sécurité sociale minière. Vous trouverez également la réponse du ministre et du rapporteur. Voici le texte de l’amendement : (…)

Intervention qui porte sur l’article 17 du PLFSS

Mon intervention s’est faite dans le cadre de l’examen de l’article 12 du PLFSS qui porte sur la réduction pour abattement des frais professionnels applicable au calcul de la CSG.
" Monsieur le président,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,
L’article 12 soulève, semble-t-il, une difficulté d’ordre constitutionnel, que nous proposons de mesurer. Une censure de l’article par le (…)

Intervention sur l’article 11 du PLFSS qui prévoit de réintégrer dans la base de calcul des exonérations générales de cotisations sociales.
"Monsieur le président,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,
Mon intervention devait initialement porter sur les heures supplémentaires, que l’article 11 prévoit de réintégrer dans la base de calcul des exonérations générales de cotisations (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’adresser une pensée amicale à M. Fischer, qui aurait dû être des nôtres ; soyez certains qu’il suit nos travaux avec attention.
L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 s’ouvre dans un climat particulier, marqué par les injonctions à répétition des agences de (…)

Intervention sur l’article 2 qui présente la situation patrimoniale de la Sécurité Sociale

Les collectivités locales ne sont pas les seules victimes des emprunts toxiques de la banque franco-belge actuellement en cours de démantèlement. Les hôpitaux auraient également été piégés.
A l’occasion de l’examen du PLFSS pour 2012, j’ai interrogé le gouvernement sur la situation des hôpitaux qui ont eu recours aux emprunts structurés. Mon intervention s’est faite dans le cadre de la (…)