Conditions d’exercice de la fonction de délégué départemental de l’éducation nationale
Question écrite n° 18105 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 16/06/2005 - page 1662M.
Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à propos de la situation nouvelle de nomination et d’affectation des délégués départementaux de l’éducation nationale. En effet la réforme de (…)