La question de la ruralité demeure particulièrement sensible, notamment dans notre département où le monde agricole est une question centrale pour le développement économique de notre territoire.
C’est pourquoi, les Parlementaires du Morbihan ont adressé un courrier à Monsieur le Président de la République pour lui témoigner des graves difficultés rencontrées par nos agriculteurs. (…)
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’accès au revenu de solidarité active (RSA) pour les non-salariés agricoles.
En effet, le code de l’action sociale et des familles (articles L. 262-7 alinéa 2 et D. 262-17) fixe le montant du bénéfice agricole à ne pas dépasser pour prétendre au RSA. Ce (…)
Paris, le 11 juin 2013 Objet : Classement sanitaire des zones conchylicoles du Morbihan
Monsieur le Préfet,
Je souhaite attirer votre attention sur le classement sanitaire des zones conchylicoles dans notre département dont la révision est actuellement en cours.
Ce classement est basé sur les résultats bactériologiques de l’IFREMER et diffère en fonction du coquillage exploité. Les (…)
Question n° 05734 Publiée le 11 avril 2013
Michel Le Scouarnec souhaite attirer l’attention de Madame la Ministre de l’environnement sur la Législation actuellement en vigueur autour de l’utilisation des pièges tuants. Afin de réguler les populations dites de « nuisibles », la Loi autorise l’utilisation de pièges « déclenchés par pression sur une palette ou par enlèvement d’un appât, ou (…)
Question Ecrite 05510 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 28/03/2013
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la situation des retraités agricoles et, plus particulièrement, sur leurs pensions de retraite.
Dans le contexte actuel de dégradation de la situation économique, de (…)
Question écrite n° 04591 Publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’impossibilité de scinder les propriétés rurales dans le cadre de cessations d’activités agricoles. En effet, certaines propriétés rurales mutent vers des occupations de loisirs improductifs comme par exemple (…)
