Comment est déterminé la notion de pays sûr ?
lettre au Ministre des Affaires Étrangères et de l’Intérieur
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la notion de pays sûrs utilisés dans le cadre du droit d’asile.
En effet, l’admission d’un étranger dans notre pays peut être notamment refusée si il a la nationalité d’un pays considéré comme sûr. Cela signifie que le pays d’origine respecterait les principes de la (…)
Une révolution solidaire manquée
Le Gouvernement a présenté aujourd’hui son projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration porté par le Ministre de l’Intérieur Gérard Collomb. Sa ligne de conduite ? La régulation voire la réduction du flux migratoire dans notre pays en opposant l’asile à l’immigration économique.
Les associations costarmoricaines œuvrant en la matière m’ont déjà alerté sur les conséquences dramatiques (…)
Politique de l’Immigration dans le Morbihan
Paris, le 02 avril 2013
Monsieur le Ministre,
A la suite de l’expulsion d’une famille d’origine albanaise de Pontivy, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation des demandeurs d’asile sur notre territoire.
Vous avez récemment signé une circulaire relative aux critères de régularisation des sans-papiers. Si des avancées ont pu être notées, nous regrettons que les objectifs (…)
Dispositif de prise en charge des demandeurs d’asile
Question écrite n° 05129 publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le dispositif actuel de prise en charge des demandeurs d’asile. Conformément à la directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres, notre pays a mis en (…)