Question n° 08901 À publier le : 24/10/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’ouverture de droits suffisants pour l’obtention d’indemnités journalières en cas de maladie. En effet, la situation des personnes salariées, assurées sociales, qui ne cumulent pas assez d’heures pour ouvrir des droits à indemnités journalières (…)
Paris, le 09 juillet 2013
Objet : Personnel de la Mutualité Bretagne
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des personnels de la Mutualité Bretagne.
En effet, alors que des grandes concertations sociales sont actuellement menées, les personnels de la Mutualité Bretagne s’inquiètent à juste titre pour leur avenir et la pérennité de leurs missions.
Ils (…)
à Auray, le 14 mai 2013
Monsieur le Premier Ministre,
A l’occasion de la journée mondiale de l’Autisme, la Ministre Déléguée aux Personnes handicapées, Madame Marie-Arlette Carlotti avait annoncé mardi 02 avril 2013, que le plan Autisme du Gouvernement était prêt, sans préciser la date de sa présentation. Finalement, le plan Autisme 2013-2017 a été dévoilé le 02 mai dernier, par Madame (…)
Question n° 06000 À publier le : 25/04/2013 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge de l’incontinence urinaire. Considérée comme un mal tabou, cette pathologie concernerait trois millions de français, dont 25 % à 40 % de femmes, pour atteindre 45 % d’entre elles après 75 ans. Nos concitoyens masculins ne sont (…)
Monsieur le Directeur,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’IREPS Bretagne.
Cette association initiée par vos services, traverse actuellement une crise de fonctionnement liée à sa condition financière.
En effet, l’IREPS Bretagne subit une procédure de redressement judiciaire. Depuis leur dernière Assemblée Générale, l’IRPS Bretagne a engagé un plan de restructuration (…)
Question n° 05508 adressée à M. le ministre de la défense À publier le : 28/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de la défense sur l’application de loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, dite loi Morin relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes essais nucléaires français.
Cette loi a confié au CIVEN (Comité d’indemnisation des victimes des (…)
Question écrite n° 05168 publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités d’application du numérus clausus. Si le numérus clausus, mis en place dès 1971, a permis de réglementer le nombre de professionnels en activité depuis plus de 30 ans, les évolutions récentes en matière de droit (…)
Question écrite n° 04955 publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie, sur le coût particulièrement élevé du certificat médical circonstancié nécessaire à l’instauration d’une tutelle ou d’une curatelle. On estime (…)
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Comme chaque année, le mois de janvier est traditionnellement celui des vœux et parmi ceux-ci des vœux de santé exprimant ainsi que la santé est pour chacun le bien le plus précieux. Toutefois, l’accès à la médecine de proximité n’est pas égal pour tous nos concitoyens sur l’ensemble de notre territoire. Selon les atlas (…)
Question écrite n° 04240 Publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques sanitaires en matière de tatouage. Cette pratique culturelle s’est fortement développée ces dernières années. De ce fait, de nombreuses personnes se font tatouer chaque année dans des salons qui, pour certains, ne (…)
