Question n° 22006 adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat À publier le : 02/06/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la prévention et l’information du consommateur relative au (…)
Question n° 22032 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 02/06/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le contrat d’objectifs et de performance de l’office national des forêts (ONF) pour 2016 à (…)
Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les préoccupations des artisans bouchers charcutiers, qui sont confrontés à de grandes difficultés suite à la détection d’un cas d’Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB) sur une vache, dans le département des Ardennes le 7 mars 2015.
Vous le savez, depuis cet incident, la France a perdu (…)
Question n° 21584 adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
À publier le : 05/05/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l’écoconception des produits d’emballage. Ce sont cinq (…)
Question n° 21810 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
À publier le : 19/05/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le désamiantage des bâtiments agricoles.
En effet, certaines bâtisses seraient encore (…)
Courrier au Président du Conseil départemental du Morbihan
Monsieur le Président,
L’île de Berder est un joyau exceptionnel de notre territoire morbihannais, bien connue des Bretons et des amoureux du golfe du Morbihan.
Ce patrimoine naturel, privé depuis si longtemps a été mise en vente par son ancien propriétaire. Aujourd’hui, il semblerait qu’une proposition d’achat de la part d’un (…)
Courrier aux Ministères de l’Environnement et de la Culture
Madame la Ministre,
Les moulins présents sur l’ensemble de notre territoire constituent une véritable richesse patrimoniale mais aussi environnementale. Pourtant, leur situation est source d’inquiétudes depuis plusieurs années, notamment en ce qui concerne les enjeux de la destruction des seuils.
En effet, la Directive cadre (…)
Question N° 20896 Publiée le 31/03/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les plans de prévention des risques technologiques et l’ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015.
Un projet de loi n° 367 (Sénat, 2015-2016) a été présenté ratifiant (…)
Le centre IFREMER de la Trinité-sur-Mer est menacé par la nouvelle organisation nationale de cet institut.
Dès septembre 2015, j’avais alerté le Premier Ministre sur le transfert du siège de l’IFREMER de la région parisienne vers Brest. A cette occasion, j’avais évoqué le sort du centre de la Trinité-sur-Mer et des inquiétudes du personnel pour leur avenir.
6 mois après, cette (…)
Lettre à la Ministre de l’Ecologie.
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur le coût du transport maritime du verre vers les filières de recyclage.
En effet, le Département du Morbihan est fortement impacté par sa façade littorale et la présence de nombreuses îles. Les Elus de ces territoires insulaires tentent d’assurer leur mission de service public relative à la (…)
