Travail parlementaire

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je commencerai par faire part de la satisfaction de notre groupe et par féliciter Mme la ministre d’avoir promulgué, le 20 mai dernier, un décret relatif aux établissements de santé privés collectifs, qu’on appelait « participant au service public hospitalier », ou PSPH, avant la promulgation de la loi (…)

« Monsieur » le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat.
La conférence des présidents a décidé, à la majorité, que le débat sur « la loi hôpital, patients, santé et territoires, un an après » aurait lieu non dans l’hémicycle, mais salle Médicis.
Nous nous étions opposés à cette décision et nous entendons le faire savoir une nouvelle fois (…)

M. le président. La parole est à Mme Odette Terrade, auteur de la question n° 875, adressée à Mme la ministre de la santé et des sports.
Mme Odette Terrade. Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les conséquences de votre politique quant à l’accès aux soins dans les hôpitaux.
Je pourrais choisir bien des exemples dans le Val-de-Marne pour exposer les dramatiques contrecoups (…)

Question n° 13578 adressée à M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives À publier le : 27/05/2010 Texte de la question : Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur l’accès aux soins de santé des enfants dans le monde. En effet, partout dans le monde, des enfants sont condamnés par la misère à une vie éphémère. Ainsi, 9 (…)

Question orale sans débat n° 0924S de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) • publiée dans le JO Sénat du 13/05/2010 - page 1184 Réponse du gouvernement attendue le mardi 29 juin 2010 en séance publique
M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dysfonctionnements de l’hôpital de Melun, sur la nécessité d’y remédier et d’en tirer les (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux d’abord saluer la délégation de l’Association des paralysés de France, l’APF, qui est venue assister à ce débat sur l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ils sont présents, mais ils ne sont pas dans les (…)

Mesdames, Messieurs,
L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. ». Selon le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » (article 5) ; « La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur (…)

Question n° 0859S adressée à Mme la ministre de la santé et des sports Compte-rendu intégral. Séance du mardi 4 mai 2010.
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 859, adressée à Mme la ministre de la santé et des sports.
M. Michel Billout. Monsieur le président, madame la ministre, nous allons à la fois rester dans le même département et sur le même (…)

Question écrite n° 13236 publiée dans le JO Sénat du 29/04/2010 - page 1051
M. Bernard Vera attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans le département de l’Essonne.
En effet, dans ce département, la prise en charge de l’IVG est très insuffisante, notamment depuis que le centre hospitalier Sud (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports sur la baisse des subventions aux associations de lutte contre le sida dans le cadre du transfert des compétences des groupements régionaux de santé publique (GRSP) aux agences régionales de santé (ARS). Les chiffres récemment communiqués à l’association AIDES font état d’une baisse des crédits qui affecte (…)