Travail parlementaire

En deuxième lecture, les sénateurs du groupe CRC ont renouvelé leur opposition au projet de loi relatif aux responsabilités locales, traduction concrète de la « décentralisation Raffarin », tout en dénonçant la duperie du gouvernement. Au lendemain des élections régionales, celui-ci avait en effet annoncé « une révision » du texte et une « nouvelle concertation » avec les élus locaux. Or ni révision ni concertation n’ont suivi. « J’appelle le gouvernement, la majorité, à respecter ses engagements, a déclaré Roland Muzeau en défendant une motion de renvoi en commission. J’appelle enfin le gouvernement, la majorité, à écouter le pays, à entendre les élections qui, par deux fois, ont montré leur rejet du dogmatisme libéral. La Commission des Lois du Sénat doit engager un travail de réflexion approfondi, sans tabou, pour adopter une attitude qui corresponde réellement à la volonté des élus locaux, des salariés et des usagers. »

par Nicole Borvo
Nous avons appris par la presse que le gouvernement envisage un report de six à douze mois des élections locales de 2007. Sans nous prononcer sur le fond de cette mesure, nous nous étonnons d’une décision annoncée sans aucune concertation préalable avec les associations d’élus, les partis politiques et les groupes parlementaires, et nous nous interrogeons quant à ses (…)

Réforme des retraites l’an dernier, réforme de l’assurance maladie et changement du statut d’EDF cette année : le gouvernement s’est spécialisé dans les « mauvais coups de l’été » en recourant systématiquement en juillet à une session extraordinaire, au moment où les Français pensent surtout à leurs vacances. « Ces sessions extraordinaires d’été se déroulent de fait à une période qui permet l’adoption des textes concernés en dehors de tout contrôle démocratique et populaire réel », déplorent les élus du groupe CRC. C’est pourquoi ils viennent de déposer une proposition de loi visant à modifier les modalités et les objets de ces sessions. Il faut, estiment-ils, en limiter le pouvoir de convocation au Parlement lui-même, à sa propre initiative ou sur proposition du Premier ministre, et en limiter également le champ législatif afin de réserver aux sessions ordinaires l’examen des projets de lois fondamentaux.

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la sécurité civile, consacré pour l’essentiel aux dispositifs de lutte contre les incendies. Le texte, estiment-ils, reste en deçà des attentes et souffre d’importantes lacunes en matière de prévention et de financement. Il s’inscrit aussi dans la logique de désengagement financier de l’Etat. « C’est pour faire des économies de personnel que l’on a choisi de s’appuyer sur des bénévoles associatifs et des réservistes en lieu et place des sapeurs-pompiers, au prix du déclin dans la qualité du service, a souligné Robert Bret. N’organise-t-on pas une sorte de secours au rabais, d’autant plus inacceptable que les sapeurs-pompiers payent un lourd tribut à la défense de nos concitoyens : 25 morts en service en 2002, 13 en 2003 et 5 depuis le début de l’année ? Pourtant, leur statut est bien loin de la reconnaissance qu’ils sont en droit d’attendre de notre nation. »

Intervention générale de Robert Bret
Enfin arrive en discussion le projet de loi relatif à la sécurité civile. Un calendrier parlementaire fluctuant nous a fait douter que ce texte soit présenté avant un été que nous sommes beaucoup à redouter. Avec une sécheresse importante et une végétation très inflammable, les incendies risquent à nouveau d’être catastrophiques.
Malgré des avancées (…)

« L’autonomie financière, telle qu’elle nous est présentée, est un leurre », a expliqué Thierry Foucaud au nom des élus CRC pour justifier le rejet par le groupe du projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités locales. « Laissant croire aux élus locaux que des droits nouveaux leur ont été accordés, le gouvernement ne fait que compléter le dispositif qui court depuis l’adoption de la réforme constitutionnelle de mars 2003 et qui devrait s’achever avec l’adoption de la loi sur les responsabilités locales. »

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Cette discussion qui nous occupe désormais depuis un certain temps, quant à la définition de la notion des ressources propres appelle, au moment où nous devons nous exprimer pour ou contre le contenu partiel de cet article 2 du projet de loi organique, quelques observations complémentaires.
Sur (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Nul doute que la discussion portant sur la question des ressources propres est l’un des points nodaux de notre débat aujourd’hui.
Qu’appelle-t-on en effet ressources propres des collectivités territoriales ?
Si l’on s’attache à la définition telle qu’elle est posée par le présent projet de loi, ces ressources (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cette discussion qui nous occupe désormais depuis un certain temps, quant à la définition de la notion des ressources propres appelle, au moment où nous devons nous exprimer pour ou contre le contenu partiel de cet article 2 du projet de loi organique, quelques observations complémentaires.
Sur la forme, (…)

En ouverture des débats, Paul Loridant a rappelé les raisons de l’opposition du groupe CRC : « Ce projet révèle la vision libérale de la décentralisation mise en œuvre par le gouvernement. Il ne peut en résulter qu’une insécurité financière pour les collectivités et une rupture d’égalité entre les citoyens. Le spectre d’une explosion de la fiscalité locale se précise, puisque les compétences transférées ne sont pas compensées par des contreparties adéquates. »