Travail parlementaire

J’évoquerai également le financement des conflits, voire du terrorisme.
Le Parlement européen a voté le 20 mai dernier en faveur d’un mécanisme de surveillance contraignant de la chaîne d’approvisionnement des minerais issus des zones de conflit.
Ce vote concerne environ 800 000 entreprises européennes importatrices de minerais, fonderies et raffineries, mais également fabricants de (…)

Lors de la discussion générale, ma collègue Éliane Assassi a, d’une part, précisé quelle appréciation nous portions sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et, d’autre part, réaffirmé sans ambiguïté notre soutien de longue date à la promotion des langues régionales - langues profondément populaires, qui sont le ferment de la langue française.
À nos yeux, mes chers (…)

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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le débat qui se déroule aujourd’hui revient de manière récurrente depuis une vingtaine d’années : quelle place pour les langues régionales dans la République, dans notre patrimoine culturel et dans notre histoire ?
Certes, il s’agit d’un sujet difficile, qui peut être source de polémiques vives, comme nous avons pu (…)

Proposition de résolution européenne.
L’agriculture est un secteur économique essentiel pour notre pays. Depuis plusieurs années, il connaît des difficultés croissantes et récurrentes. Différentes filières ont traversé des crises graves. Autrefois deuxième exportateur mondial derrière les États-Unis, notre pays est passé au cinquième rang, devancé par l’Allemagne, les Pays-Bas et le Brésil. (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons vise à transposer plusieurs directives européennes dans le domaine de la prévention des risques.
La première de ces directives, dite « directive offshore », concerne la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer. Son adoption date de 2013 et fait (…)

Le 7 octobre dernier, Michel Billout était l’invité du pôle européen de Lyon et Rhone-Alpes pour donner son éclairage sur le projet de traité transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis, plus connu sous les doux anagrames de TTIP ou TAFTA.
Retrouvez ci dessous en téléchargement l’intégralité du texte de sa conférence.

Le Sénat doit, en principe, examiner le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires le mardi 27 octobre prochain. Je dis en principe, car en commission des lois la semaine dernière la majorité sénatoriale a rejeté le texte et prévoit de déposer en séance une motion de rejet qui, si elle était adoptée, couperait court (…)

Ces dernières semaines, monsieur le secrétaire d’État, nous assistons à l’escalade de la violence entre la Palestine et Israël. Les affrontements entre civils et forces de l’ordre, les raids aériens contre Gaza font ressurgir la crainte d’une nouvelle Intifada.
Dans le même temps, et pour la première fois, mercredi 30 septembre, le drapeau palestinien a été hissé devant le siège de l’ONU. (…)

Monsieur le secrétaire d’État, le président de la Turquie a refusé les résultats des dernières élections, qui l’ont privé de sa majorité absolue au Parlement, notamment en raison du score important du HDP, lequel a obtenu quatre-vingts députés. M. Erdogan a ainsi convoqué des élections législatives anticipées.
Or la campagne électorale se déroule dans un climat d’une extrême violence, (…)