Travail parlementaire

Notre amendement est identique à celui qui vient d’être défendu par notre collègue.
Il est le fruit d’une réflexion qui a évolué depuis plusieurs années sur ce sujet, partant du constat que la loi actuelle n’est pas suffisante, pas adaptée dès lors qu’il s’agit de juger des infractions sexuelles commises sur des mineur·es. Fruit d’une réflexion, pour aboutir, tout d’abord, au seuil d’âge de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l’examen de la présente proposition de loi nous amène à évoquer un sujet sur lequel nous avons travaillé il n’y a pas si longtemps, avec la loi Carle de 2018, qui clarifie les compétences entre communes et EPCI et renforce les sanctions prévues en cas d’occupations (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier ma collègue, la sénatrice Laurence Rossignol, d’avoir repris le travail transpartisan de l’Assemblée nationale, mené par Albane Gaillot, afin de permettre à la navette parlementaire de se poursuivre et au Sénat d’en débattre.
J’y tiens d’autant que nous défendons, depuis longtemps, les propositions (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, les jeunes sont les premières victimes des conséquences de la crise de la pandémie de covid-19.
Ils sont de plus en plus nombreux à tomber dans l’extrême précarité et n’ont pas d’autre choix que de se tourner vers des organismes de distribution alimentaire pour subvenir à leurs besoins. Le (…)

Chers amis, chères amies, sachez-le, le commerce du luxe se porte à merveille. En 2019, la valeur du marché mondial du luxe s’était élevée à 1 268 milliards d’euros. Certes, en 2020, la crise sanitaire a quelque peu ralenti cette évolution. La lecture d’un hors-série du magazine Capital nous apporte de nombreuses informations sur l’évolution de cette activité. On se demande parfois comment on (…)

L’appel de Cathy de Cathy Apourceau-Poly : signez et faites signer massivement autour de vous la pétition en ligne demandant que l’Allocation aux Adultes Handicapés soit versée justement, sans prise en compte des revenus du conjoint, afin que le Sénat en débatte de nouveau. Cette injustice doit cesser.
Nous avions nous-mêmes déposé une proposition de loi en ce sens. Malheureusement, la (…)

En octobre 2017, les travaux du comité Action publique 2022 (CAP 2022) dévoilaient la volonté du Gouvernement de mettre en place des services publics totalement dématérialisés. Il s’agissait une nouvelle fois de faire des économies estimées à environ 450 millions d’euros.
Cette orientation posait, entre autres, la question de l’accès aux services publics. En effet, comme le rappelait Jacques (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel du Sénat le 24 décembre 2020
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la demande des restaurateurs de suspendre temporairement les commissions pour l’encaissement des titres-restaurants.
Alors que la crise sanitaire continue sa funeste évolution et que les restaurateurs sont à (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés d’obtention de rendez-vous dans les préfectures pour des demandes de régularisation.
En effet, de très nombreux témoignages et exemples attestent de l’impossibilité de prendre un rendez-vous par internet, aucun créneau n’étant disponible, que ce soit pour le dépôt d’un dossier d’admission exceptionnelle au séjour (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré les difficultés méthodologiques de décompte, on estime aujourd’hui qu’un peu plus de 7 % de la population en France est locutrice régionale, contre un quart il y a cent ans.
Ce déclin, attribué à de nombreux facteurs, doit nous interroger.
Nous devons surtout nous rappeler notre histoire. Les langues régionales ont (…)