Travail parlementaire

Madame la ministre, je souhaite, avec toute la solennité que requiert la gravité de la situation, vous exhorter – permettez-moi ce terme ! – à relayer notre voix auprès du Gouvernement, pour que la France place la question de la traite des femmes au cœur des priorités de son action nationale et internationale.
En ma qualité de corapporteur de la délégation aux droits des femmes, je me suis (…)

Entretien parue dans le n°99 d’Initiatives.
Le 22 mars dernier, Michel Billout interrogeait le gouvernement sur l’accord entre l’Union européenne et la Turquie qui consiste à fermer les portes d’entrée de l’Europe aux populations fuyant la guerre, les violences et la misère.
Estimant le dispositif engagé inéfficace et contraire au droit internationnal, il a demandé et obtenu, avec son (…)

Le gouvernement vient d’apporter une réponse à la Question n° 20252, adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.. 5à lire ci dessous)
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire.
De nombreux défenseurs des droits de l’homme en (…)

Question n° 21562 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation enfants palestiniens prisonniers. Chaque année en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne et jugés par les tribunaux (…)

Courrier envoyé au ministre des affaires étrangères et du développement international.
Monsieur le ministre, Une nouvelle série de négociations du parlement européen avec la Turquie va s’ouvrir demain sur la question des réfugiés, de leur prise en charge et de leur répartition. Je souhaite vous faire part de ma profonde opposition aux premières négociations qui se sont tenues lundi 7 mars (…)

La Réunion était inhabitée à sa découverte, donc au moment de sa colonisation ; après quelques années de concession à la Compagnie des Indes Orientales, le royaume de France a annexé La Réunion. Un homme d’État - Colbert - a réalisé le peuplement de l’île par l’esclavage, alors que celui-ci était depuis longtemps aboli en Europe, ou était mis en cause ailleurs par les milieux religieux et (…)

Monsieur le Président de la République
Je ne doute pas que la situation de la crise migratoire à Calais tiendra une place de choix dans les discussions que vous aurez avec M. David Cameron à l’occasion du 34ème sommet Franco-Britannique d’Amiens.
La politique conjointement décidée par la France et la Grande-Bretagne a visé à rendre notre frontière commune toujours plus sécurisée et donc (…)

Monsieur le Ministre,
Après avoir rencontré le 15 février dernier, les associations de migrants, les syndicats de police et les différents acteurs économiques du Calaisis, je tiens à vous interpeller solennellement sur le droit au regroupement familial des migrants ainsi que sur l’arrêté préfectoral d’évacuation partielle du camp de Calais. Malgré le dévouement continu des associations et (…)

A l’occasion de l’étude du texte "Protection de l’Enfant", je suis intervenu sur la question des mineurs isolés, en défendant un amendement du groupe CRC. Retrouvez ici les débats :
« M. le président. - Amendement n°5, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - L’article L. 551-1 du code (…)

Courrier des membres CRC du groupe d’amitié France-Palestine à Laurent Fabius -
Monsieur le Ministre,
Membres du groupe d’amitié France-Palestine, nous vous interpellons en urgence afin que vous puissiez intervenir en faveur de Monsieur Mohammed Al-Qid, reporter de la chaîne saoudienne Al-Majd, emprisonné en Israël depuis fin novembre.
Ce Palestinien de 33 ans est soupçonné par la (…)