Travail parlementaire

Ma question s’adresse à Monsieur le Premier Ministre. Une fois encore, à l’inquiétude des Français, vous répondez par un nouveau plan d’austérité !
Aux ordres des agences de notation, votre Gouvernement se soumet aussi aux injonctions du G 20 de Cannes imposant aux peuples européens la dictature des marchés financiers et la mise sous tutelle des Etats !
Vous prétendez, au nom d’une juste (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous occupe aujourd’hui peut être l’occasion d’une discussion de fond sur la conception de la fiscalité et de son rôle. Il prend une acuité particulière en cette période précédant l’élection présidentielle, mais aussi au moment où l’avenir de l’Europe pose de nouveau question. Je dis « de nouveau » à dessein, car, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’une manière qui pourrait paraître surprenante au premier abord, la commission mixte paritaire réunie à l’occasion de la discussion de ce troisième collectif budgétaire pour 2011 – mais le premier après les élections sénatoriales – est parvenue à rédiger un texte acceptable pour la majorité des deux assemblées.
Personne ne (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat sur la demande de l’Association Nationale des Communes des Risques Technologiques Majeurs d’élargir l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux, aux canalisations de produits chimiques.
En effet, il semblerait juste de prendre en compte ces canalisations, au même (…)

Le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui ne comptait, à l’origine que deux articles.
Le premier consistait à indiquer que rien ne changeait : ni les prévisions, ni le cadrage de la loi de finances 2011. Le second visait à adapter la situation de notre pays à la mise en œuvre de la seconde tranche du plan européen destiné à la Grèce. Avec ce nouveau plan, l’Etat va à nouveau (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article 3 a pour objet de doubler la taxe spéciale sur les activités d’assurance qui pèse sur les contrats solidaires et responsables, et de la porter de 3,5 % à 7 %.
Une telle décision, qui a été prise sans aucune concertation avec le monde mutualiste, nous inquiète à plus d’un titre, tout comme elle soucie gravement les (…)

François Fillon, vous-même, madame la ministre, et, de fait, le Gouvernement dans son ensemble répétez que la majorité actuelle, contrairement aux propositions portées par les partis de gauche, entend résoudre la crise sans augmenter les impôts des classes populaires et moyennes. Pourtant, c’est tout le contraire qui se produit depuis que Nicolas Sarkozy est devenu Président de la République. (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne développerai que quelques remarques qui justifient notre rejet de ce projet de loi de finances rectificative.
Premièrement, ce projet de loi entérine la participation de la France au pseudo-plan de sauvetage de la Grèce qui ne trouve pas plus grâce à nos yeux que le premier, notamment parce que les sacrifices imposés aux (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, d’un côté, 8 300 élèves supplémentaires sont inscrits dans l’enseignement primaire en cette rentrée 2011 et 80 000 dans l’enseignement secondaire ; de l’autre, en quatre ans, 66 000 postes ont été supprimés dans l’éducation nationale. Le simple rappel de ces chiffres, parfaitement officiels, publiés par les services de votre (…)

À l’université d’été de l’UMP, dimanche dernier, le Premier ministre a eu recours aux termes « éthique », « sincérité », « conscience morale et civique », « esprit citoyen », qui caractériseraient, selon lui, sa politique, en les opposant à ceux de « mirage », « faux-semblant », « amertume », « inconséquence » et « préjugé », qu’il attribue à l’opposition. Pour justifier ce langage, il a (…)