Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la réforme constitutionnelle adoptée d’une très courte tête ...
M. Jean-Pierre Bel. Laquelle ?
Mme Éliane Assassi. ... par le Congrès du Parlement au mois de juillet 2008 ...
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. À la majorité des trois cinquièmes, tout de même !
Mme Éliane Assassi. ... exige pour son application (…)

Le Sénat a commencé l’examen de la réforme de la procédure législative, réforme qui découle de la révision constitutionnelle votée par le Parlement en juillet 2008. Les élus du groupe CRC-SPG voient dans ce texte une atteinte au droit d’amendement des parlementaires et à leur liberté d’expression. Même si au Sénat, le “crédit-temps”, une disposition qui réduit la durée des débats en séance publique, ne devrait pas être appliqué.
“Les préoccupations de nos concitoyens sont graves et importantes. Mais sont-elles si éloignées du sujet des libertés parlementaires ? Je ne le pense pas ! J’estime, pour ma part, que nous devons défendre ces libertés, a indiqué Nicole Borvo Cohen-Seat, la présidente du groupe. Ce projet de loi organique a déjà suscité nombre de discours et fait couler beaucoup d’encre, essentiellement son chapitre III, relatif au droit d’amendement et à sa possible limitation. Est-ce une simple « tempête dans un verre d’eau », comme a tenté de le démontrer notre collègue Michel Mercier ? Je ne le crois pas, et les contorsions du gouvernement et de la majorité pour accréditer cette thèse me confortent dans cette opinion. Cette question du droit d’amendement suffit, à elle seule, à motiver notre opposition totale à ce projet de loi organique.”

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la motion que je défends porte à la fois sur le projet de loi organique et sur le projet de loi ordinaire, les deux étant étroitement liés. Et comme cette motion tend à opposer la question préalable, je soulèverai une interrogation préalable relative au rôle du Parlement.
La révision constitutionnelle que nous avons (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous vous en souvenez très certainement, nous avons combattu la réforme constitutionnelle. Nous la considérions en bien des points antidémocratique et taillée sur mesure pour le nouveau Président de la République.
Le Gouvernement nous avait alors rétorqué que nous nous trompions et que cette réforme renforcerait au (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons, pour la deuxième fois cette année, débattre de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, article qui étend aux écoles privées sous contrat d’association l’obligation de participation des communes au financement de la scolarité d’un enfant dans une autre commune.
Ce (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2009 est axé, plus encore que l’année dernière, sur la maîtrise des dépenses publiques.
La révision générale des politiques publiques entraîne des coupes sévères dans ce projet de loi de finances. Aucun ministère, aucune administration n’échappe à ce plan drastique de réduction des dépenses et (…)

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l’État » bénéficie, dans ce projet de loi de finances pour 2009, de 2,604 milliards d’euros de crédits de paiement, soit une baisse de 1,3 % par rapport à 2008.
Cette baisse des crédits est due, comme l’a souligné la commission des finances, à la mise en œuvre de la (…)

A l’occasion de la discussion de la mission « politique des territoires », Odette Terrade a rappelé la lourde responsabilité du gouvernement à propos des difficultés que connaissent les collectivités. « L’aménagement du territoire ne peut être conçu sans la préservation d’un service public de qualité, sauf à renoncer aux principes d’égalité et de solidarité. Les crédits de cette mission, vous le reconnaissez, sont modestes : le gouvernement ne se donne pas les moyens financiers de répondre à la crise traversée par les territoires ruraux isolés ou les quartiers urbains en difficulté. La RGPP a donné le la : un fonctionnaire partant à la retraite sur deux ne sera pas remplacé, ce qui porte un coup mortel aux services publics et compromet l’aménagement équilibré du territoire. En réalité, c’est la politique du gouvernement qui coûte cher à nos concitoyens en portant atteinte à leur qualité de vie, à leur santé, à l’égal accès de tous aux services de l’énergie, de la poste, de l’éducation ! »

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la Réunion est l’un des départements qui connaissent la plus forte croissance démographique. Dans une vingtaine d’années, la population de l’île atteindra 1 million d’habitants. La Réunion est donc au carrefour des chemins.
Si rien ne change, tous les problèmes qu’elle connaît s’aggraveront. Je veux (…)

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 30 du Règlement du Sénat, relatif à l’organisation de nos travaux.
Le non-dit de ce débat sur la situation des collectivités locales consiste à présenter la facture aux collectivités locales et à leur demander de consacrer 1 ou 2 milliards à la réduction du déficit budgétaire. Tenus de présenter des budgets locaux en équilibre, les élus (…)