Travail parlementaire

Les critiques que nous avions exprimées en première lecture sur la proposition de loi, qui avaient motivé notre abstention, restent les mêmes et sont toujours d’actualité. Par conséquent, je me limiterai à rappeler quelques principales remarques à l’égard de cette proposition de loi.
Permettez-moi d’abord d’émettre une observation sur la forme. Je m’étonne encore de la rapidité avec laquelle (…)

Nous ne pouvons que féliciter M. Humbert d’avoir pris l’initiative de déposer cette proposition de loi, sans quoi nous ne serions pas appelés à légiférer sur la situation des arbitres.
Cependant, voici des mois que nous attendons un projet de loi gouvernemental sur cette question et que nous ne voyons rien venir. En effet, par une question écrite publiée le 17 février 2005, je vous ai (…)

M. Jean-François Voguet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’avenir de la filière de formation universitaire STAPS. Après la minoration de la place de l’enseignement de l’EPS au collège et lycée contenue dans la loi d’orientation et de programmation pour l’avenir de l’école et les restrictions apportées aux nombres (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
La présente proposition de loi a pour objet -nous dit-on- de répondre aux lacunes de notre droit en ce qui concerne la répression des violences collectives, également appelées « hooliganisme », commises à l’occasion de manifestations sportives.
Au regard de l’actualité politique, j’ai surtout tendance à penser que cette (…)

Après une interruption de deux mois et demi, nous reprenons nos travaux sur le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l’engagement éducatif. Chacun admettra qu’il ne s’agit pas là de conditions optimales pour accomplir un travail législatif sérieux.
Avant l’interruption de nos travaux, M. le rapporteur et M. le ministre nous expliquaient que ce texte était d’une importance (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dès mon intervention liminaire sur ce projet de loi, je vous disais notre décision de voter contre celui-ci.
Rien n’étant venu infléchir vos choix au cours de ce débat - cet après-midi encore, vous avez refusé d’examiner nos propositions, pourtant travaillées et sérieuses - vous ne serez pas étonné par notre vote.
Oui, nous (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur la baisse drastique du nombre de postes de professeurs en éducation physique et sportive ouverts aux concours 2006.
Il y a 3 ans, le nombre de postes proposés aux concours accusait déjà une baisse de 42 %, passant ainsi de1330 à 800 postes. Pour 2006, (…)

Question écrite n° 21032 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3321 M. Jean-François Voguet souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos de l’utilisation des fonds disponibles du CNDS (Centre national du développement du sport). En effet, à l’occasion de la discussion (…)

Question écrite n° 21031 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3321 M. Jean-François Voguet souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l’attribution des coupons sports par son ministère. Lors de différents débats parlementaires, il a attiré son attention pour créer les (…)

Intervention générale de Jean-François Voguet