Travail parlementaire

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.
Alors que se tient aujourd’hui au Luxembourg le conseil des ministres du commerce de l’Union européenne, le parlement wallon a fait savoir qu’il refusait, à une large majorité, de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en avril dernier, la signature de l’accord entre l’Union européenne et la Turquie était intervenue sur fond d’inquiétudes et de polémiques : soupçons à l’égard de négociations largement influencées par l’Allemagne ; reproche de céder au chantage de la Turquie en matière de contreparties politiques – libéralisation des visas et (…)

Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti à un premier texte conclu lors d’un sommet Union européenne-Canada le 26 septembre 2014. Un second texte, amendé, a été publié le 29 février 2016, et validé dans sa version définitive par le Conseil européen du 13 (…)

M. Patrick Abate attire l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur sur l’extension de la durée de validité de la carte nationale d’identité et des problèmes rencontrés par nos concitoyens.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Prévu par le décret du 18 décembre 2013 dans le cadre du « choc de (…)

Chronique parue dans Liberté hebdo.
Les citoyens britanniques viennent de se prononcer clairement pour une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il ne s’agit pas évidemment d’un événement anodin, il aura des conséquences sur l’histoire de cette construction européenne. Il y a quand même lieu de s’interroger du côté des promoteurs de cette construction libérale qui ne brille pas par (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, avec le résultat du référendum britannique, qui a donné la victoire aux partisans du Brexit, un grand peuple européen vient de décider de quitter l’Union européenne. C’est un terrible échec pour l’Union européenne. Ce résultat intervient au terme d’une année de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’assassinat de notre collègue Jo Cox, j’ai tenu, en tant que président du groupe d’amitié France-Royaume-Uni et au nom de l’ensemble de ses membres, à adresser un message de solidarité à Sir Julian King, le nouvel ambassadeur du Royaume-Uni en France. Les membres du groupe CRC ont également souhaité adresser (…)

Cette mission, dont le groupe CRC a demandé la création a entamé ses travaux le 2 mai dernier afin d’examiner l’accord passé le 18 mars dernier entre l’Union européenne et la Turquie en vue de mettre un frein à l’arrivée en Grèce par la mer des réfugiés et des migrants depuis les côtes turques. Michel Billout en a été nommé rapporteur.
Cet accord intervient dans le contexte d’une crise (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
20 ans après l’adoption de la Directive sur le détachement des travailleurs, la Commission européenne se sent obligée d’imaginer un renforcement des règles… oh, tout cela ne va pas bien loin. Rappelons-en les origines.
Son écriture fait suite à l’entrée dans l’Union de 3 nouveaux États, le Portugal, la Grèce et l’Espagne. Compte tenu de la relative (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme Bernard Vera, je pense que l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada doit être un accord mixte et que la question de son application provisoire pose clairement celle du rôle des Parlements nationaux.
Nous ne pouvons pas faire de différence, au regard de cette mise en œuvre (…)