Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Michel Dreyfus-Schmidt a pour objet de permettre un partage des allocations familiales entre les deux parents séparés ou divorcés qui auront choisi la garde alternée pour leurs enfants.
Ces dernières années, la pratique de la garde alternée s’est développée. Reconnue (…)

Un texte de circonstance, préparant sans doute de nouvelles dérives sécuritaires, et qui n’est malheureusement pas à la hauteur des attentes : les élus du groupe CRC ont décidé de s’abstenir lors du vote du projet de loi relatif à la protection de l’enfance."Alors que tout le monde s’attendait à une loi-cadre, a résumé Guy Fischer, corrigeant les archaïsmes législatifs, et répondant aux nouvelles situations de danger, on doit se contenter aujourd’hui de ce texte, de seulement 16 articles. D’où notre étonnement. Et notre déception."

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des conjoints survivants.
En effet, aux répercussions psychologiques s’ajoutent souvent de nombreux problèmes financiers, en particulier dans le cas des personnes touchées par le veuvage précoce. Ainsi, les jeunes veuves, qui souvent ne travaillent pas au moment du veuvage (soins au mari (…)

Cette idée de suspension des prestations familiales aux familles « non méritantes » est de longue date une idée de droite. Il s’agit là d’une approche libérale sécuritaire des problèmes sociaux.
Je ne peux empêcher de faire le lien entre le rapport de l’INSERM sur les troubles des conduites chez l’enfant et l’adolescent et le futur projet de loi sur la délinquance que nous présentera le (…)

Les jeunes en rupture scolaire ne sont pas nécessairement des délinquants et leurs parents n’ont pas tous démissionné de leurs responsabilités.
En 2004, M. Sarkozy a proposé d’installer au collège, des correspondants « absentéisme » ou d’y faire entrer des policiers en civil, et M. Ferry s’alarmait de ce que « les vrais problèmes existent d’abord et avant tout à l’école ».
Deux ans (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre / Madame la Ministre, Mes chers collègues,
En préambule, je tenais à vous faire part de mon étonnement en prenant connaissance de l’avant projet de loi de Mr Sarkozy, relatif au plan de prévention de la délinquance et qui contient des mesures concernant les violences conjugales. Or nous examinons ce sujet, aujourd’hui, en seconde lecture. Le (…)

Le 30 juin 2005, Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Santé et des solidarités sur l’avenir de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (Caf 13).
Il l’informe que la branche famille de la Sécurité Sociale, dont dépend la Caf 13, négocie actuellement la convention qui la liera à l’Etat dans ses objectifs et ses moyens de service public pour (…)

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la mise en place de l’Agence Française de l’Adoption (AFA).
En effet, depuis l’annonce de sa création en juillet dernier, les décrets d’application ne sont toujours pas signés, rendant ainsi cet organisme non opérationnel. Une situation qui (…)

Lettre d’Eliane Assassi au Préfet de la Seine-Saint-Denis :
Monsieur le Préfet,
Le 24 août dernier, j’attirais votre attention sur la situation de Guy Effeye, ce jeune étudiant de 18 ans interpellé à Metz par la police pour défaut de présentation d’un titre de séjour et placé au centre de rétention de Roissy.
Malgré cette première intervention dans laquelle je vous demandais de bien (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Une nouvelle fois, le gouvernement et sa majorité sont pris en flagrant délit de double discours. Le Premier Ministre met au cœur de sa politique la famille et dans le même temps, il organise le désengagement de l’Etat de la solidarité familiale. Les négociations entre la Caisse nationale des allocations familiales et les (…)