Travail parlementaire

Question écrite n° 01225
Texte de la question : M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation des logements étudiants de l’École normale supérieure (ENS) rue d’Ulm à Paris. L’ENS possède un parc d’environ 720 chambres. En 2016, la direction de l’ENS a projeté de supprimer 50 logements. Elle projette (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais évoquer la décision injuste du Gouvernement de baisser les aides personnalisées au logement, ou APL, de cinq euros par mois pour 6,5 millions de ménages.
Outre le fait que cette décision a été prise sans aucune concertation, son caractère antisocial nous scandalise : 75 % des bénéficiaires des APL font partie du (…)

Question n° 00679 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées À publier le : 27/07/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l’accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite dans les territoires ruraux.
En (…)

Lettre au Ministre de la Cohésion des Territoires
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la politique du Logement et plus particulièrement sur les hébergements d’urgence.
Le logement constitue une priorité légitime de nos concitoyens. Pourtant, la pénurie de logements accessibles est criante depuis plusieurs années.
L’orientation spéculative en la matière doit (…)

Le droit au logement est un droit universel reconnu par les traités internationaux et dans notre Constitution.
Ainsi, le droit au logement est codifié comme droit humain dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 où il est stipulé que :
« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour (…)

Question Écrite 24538 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 29/12/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur la rénovation énergétique des maisons individuelles.
Inscrite dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la (…)

Emmanuelle COSSE Ministre du logement et de l’habitat durable Copie à Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Madame la ministre,
7 courageux lycéens de l’établissement Auguste Blanqui de Saint Ouen sont depuis la rentrée de septembre 2016 sans domicile fixe.
Ces jeunes, dont certains préparent leur Bac, se retrouvent au (…)

Lettre adressée à Mme la Ministre du Logement et à Mme la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
Madame la Ministre, Madame la Secrétaire d’État,
Par le présent courrier, nous souhaitons attirer votre attention sur un enjeu d’intérêt général insuffisamment pris en compte par les pouvoirs publics : l’accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite dans les (…)

Question n° 24212 adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
À publier le : 08/12/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la précarité énergétique des ménages.
Près de 12 (…)

Lettre à Mme la Ministre du Logement et à Mme la Ministre des Affaires Sociales.
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la responsabilité des départements en matière de politique d’action sociale, et précisément sur les modalités de prise en charge des femmes sans logement lorsqu’elles sont accompagnées d’enfants de moins de trois ans.
En effet, j’ai moi-même été (…)