Travail parlementaire

Par cet amendement, nous souhaitons, au début de la discussion sur ce projet de loi, que soit abrogée la loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
Vous trouverez cet amendement provocateur. Nous estimons pour notre part que le droit à la mobilité est antinomique, et même contradictoire, avec le maintien de ce pacte ferroviaire.
Comme nous l’avions défendu à l’époque, nous considérons que (…)

Le recours au partenariat public-privé est souvent plus coûteux, nous le savons, pour la collectivité et pour les usagers, et il est moins performant.
De plus, cela a été souligné dans de nombreux rapports, cette formule conduit à un renoncement, par la puissance publique, à sa compétence de maîtrise d’ouvrage. Cela entraîne une perte de savoir-faire, qui est ensuite mise en avant pour (…)

Cet amendement vise simplement à affirmer que l’enjeu de développement du fret ferroviaire et fluvial dépasse les seuls axes stratégiques, notamment les seules autoroutes ferroviaires.
Il nous semble en effet tout aussi indispensable de les protéger et d’investir dans les lignes capillaires, qui sont essentielles pour un aménagement harmonieux et équilibré du territoire. Elles permettent de (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la loi d’orientation des mobilités est une loi très attendue. Elle est présentée comme la version moderne de la LOTI, loi fondatrice de l’existence d’un droit au transport comme corolaire d’un service public. C’est un projet ambitieux !
Nous partageons l’idée d’une nécessaire redéfinition des besoins, pour créer les outils (…)

Madame la ministre, dans ce débat, des élus de province se plaignent de la non-réalisation d’infrastructures et des élus franciliens vous reprochent, à l’inverse, de lancer des projets sans que l’on sache exactement qui les pilote, quelle est leur finalité et comment ils seront financés…
En tant qu’élu francilien, j’aimerais que vous nous donniez des informations sur le barreau (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en inscrivant la question programmatique au début de ce texte, ce qui nous permet d’aborder en premier lieu la question des engagements de l’État en matière d’infrastructures de transport, le rapporteur a adopté une démarche judicieuse, car c’est bien en partant de ces objectifs que le cadre organisationnel doit être défini. (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après une bonne année de péripéties, voici enfin le projet de loi d’orientation des mobilités, texte tant attendu. Nous aurions préféré l’examiner au printemps dernier, en même temps que la réforme ferroviaire : ce choix aurait été plus cohérent. Nous aurions préféré l’examiner dans sa version initiale, à 220 articles, avant que (…)

Je n’insisterai pas sur certains arguments, madame la ministre, sur lesquels vous avez déjà apporté des réponses. J’observerai simplement, en préambule, que le nouveau pacte ferroviaire était censé avoir réglé toutes les questions et que, six mois plus tard, nous sommes obligés de revenir sur le sujet, notamment s’agissant des trains de nuit…
Vous avez annoncé le maintien de deux lignes de (…)

Par cet amendement, nous proposons d’affirmer, parmi les objectifs programmatiques et stratégiques de l’État en matière d’infrastructures, celui d’une maîtrise publique. La puissance publique doit pouvoir disposer d’une maîtrise pleine et entière sur les infrastructures nationales de transport, puisque ces infrastructures sont des outils d’aménagement équilibré des territoires.
Les (…)

A l’initiative du groupe CRCE, le Sénat engage une mission commune d’information pour réfléchir autour de la notion de la gratuité des transports en commun : « La gratuité des transports : fausse bonne idée ou révolution sociale et écologique des mobilités ? ». Cette mission commune d’information, dont je serai le rapporteur, se donne trois mois pour examiner tous les aspects du sujet. D’après (…)