Travail parlementaire

L’invocation à 4 reprises de l’article 49-3 de la Constitution a mis un coup d’arrêt prématuré aux débats budgétaires, sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Ce seul état de fait justifie le dépôt d’une question préalable, et le rejet du texte, puisque celui-ci n’a pas fait l’objet, à l’Assemblée nationale, d’un débat approfondi sur beaucoup trop de (…)

Nous avons entamé ce jeudi 17 novembre l’examen du Projet de loi de Finances 2023. Il arrive au Sénat après l’application du 49.3 à l’Assemblée nationale. Dans les débats budgétaires, il est un mot qui a le don d’agacer les ministres macronistes, c’est celui d’austérité. Le gouvernement, en effet, se défend de faire de l’austérité, arguant que les dépenses publiques ne baissent pas. Pourtant (…)

La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 est validée par des instances non élues, avant les représentants du peuple rassemblés au Parlement. Il y a meilleure façon, nous semble-t-il, d’associer la Nation à la trajectoire des finances publiques dont nous avons à discuter.
Nous aurions pu avoir ce débat voilà quelques mois – dont acte – avant que vous ne transmettiez à (…)

Au regard des difficultés que rencontrent les collectivités locales, notamment suite aux hausses des coûts liés à l’énergie, mais aussi de l’effet ciseaux des baisses de recettes et des hausses de dépenses, Michelle Gréaume et Eric Bocquet ont souhaité interpeller la Première Ministre Elisabeth Borne pour que cette dimension soit inscrite en filigrane du PLF pour 2023.
À l’aube des (…)

Mme Marie-Noëlle Lienemann interpelle M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité d’engager rapidement une taxation des superprofits des entreprises qui ont pleinement profité des crises récentes. C’est tout particulièrement le cas pour les entreprises énergétiques.
Entre décembre 2020 et décembre 2021, les prix à l’importation (…)

Le Delaware, un paradis fiscal américain qui compte plus de sociétés enregistrées que d’habitants !

Exercice annuelle du Gouvernement pour expliquer comment il entend respecter les critères de Maastricht, sans jamais y arriver...
Mieux vaut tard que jamais. La France, après tous les autres États-membres, présente tant bien que mal son programme de stabilité. Repoussé après les présidentielles, ce programme de stabilité aurait permis de connaitre le programme électoral du Président alors (…)

Rehaussement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, rien sur les superprofits, suppression de la redevance audiovisuelle, monétisation des RTT, la loi de finances rectificatives aura néanmoins montré, s’il le fallait, la collusion du gouvernement avec la droite sénatoriale.
Au soir de sa victoire le 24 avril dernier, le Président de la République avait eu ces mots : « Ce (…)

Quand le gouvernement fait le choix des primes facultatives au détriment des salaires et qu’il s’avère incapable de taxer les superprofits pour financer la justice sociale, le groupe CRCE dépose un proposition de loi complète sur le pouvoir d’achat.
Face à l’inflation galopante, les sénatrices et les sénateurs communistes entendent porter un projet cohérent et émancipateur visant à (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’annonce récente de la baisse des impôts de production dès 2023 et l’éventualité de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
La CVAE, qui est la deuxième (…)