Travail parlementaire

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre Délégué aux Anciens Combattants sur les délais que trop tardifs du décret de mise en application du droit à réparation pour tous les orphelins de Résistants morts entre 1940 et 1945.
Il lui rappelle que depuis septembre 2003, date à laquelle a été prise la décision d’accorder aux orphelins des victimes de la barbarie nazie une (…)

par Robert bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants sur la demande des réfractaires au service du travail obligatoire qui souhaitent se voir attribuer le Titre de reconnaissance de la nation (TRN).
Ce titre a été créé en 1967 à l’attention des militaires de tous grades et de toutes armes qui ont pris part (…)

par Robert bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’État aux anciens combattants sur la décision du gouvernement de geler les crédits destinés au bon fonctionnement des services départementaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et également à venir en aide aux anciens combattants, à leurs veuves et orphelins.
La (…)