Travail parlementaire

Présidente de la commission des affaires sociales.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dernière intervenante à cette heure un peu tardive, j’aimerais, à mon tour, m’associer aux propos de M. Foucaud. Si le débat parlementaire doit avoir lieu, il ne doit pas se faire au détriment des conditions de travail du personnel, dont le travail est essentiel à la bonne (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, réduire la dépense publique par tous les moyens parce qu’il faut réduire les déficits et la dette, voilà le leitmotiv ! Même si cela a quelque peu l’apparence de la rengaine, voyons ce qu’une telle perspective pourrait donner pour 2014, s’agissant de l’État comme de la sécurité sociale.
Dès lors que l’on a approuvé le (…)

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget sur la fiscalité des ports de plaisance.
En effet, la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 a modifié les règles actuelles de calcul de la valeur locative applicable aux ports de plaisance à compter du 1er janvier 2014. Elle (…)

La crise financière qui a éclaté en 2007-2008 n’est pas refermée. Nous en souffrons tous, à des degrés divers il est vrai, et chacun d’entre nous s’inquiète à l’idée que les mêmes causes produisent, dans un proche avenir, les mêmes effets. Il fut question de « moraliser » la finance, de la mettre sous contrôle. Au-delà des démentis évidents et navrants qui nourrissent l’actualité, notre (…)

Tribune parue dans Initiatives n°84, juin 2013.
Nous commençons à ressentir les effets de l’entrée en vigueur du nouveau traité européen, auquel notre groupe s’est opposé. Le Sénat vient de débattre du projet de programme de stabilité qui sera présenté à la commission européenne. L’objet est clair, réduire le déficit public en diminuant les dépenses dans le Budget de l’État, de la Sécurité (…)

Entretien paru dans le n° 84 d’Initiatives, juin 2013.
Publication de patrimoine, création d’une haute autorité indépendante, lutte contre la délinquance économique et financière ainsi que contre les paradis fiscaux : que pensez-vous des mesures annoncées par François Hollande afin de favoriser la transparence de la vie politique ?
Éric Bocquet. À l’évidence les premières annonces faites (…)

Question n° 06308 À publier le : 09/05/2013 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le plan de modernisation du réseau de la Banque de France. Cette refonte remet en cause les missions de service public de cet établissement au plus près des territoires et, notamment, dans le traitement des dossiers de surendettement, de ses activités « (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon propos en m’inspirant des derniers mots de Mme Des Esgaulx à l’instant.
M. Francis Delattre. Ah ?
M. Éric Bocquet. Ce qui heurte le groupe CRC n’est pas tant l’absence de vote à l’issue de ce débat que, beaucoup plus fondamentalement, la perte de souveraineté du Parlement français dans l’élaboration des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission d’enquête créée l’an dernier sur la proposition du groupe communiste, républicain et citoyen a eu un retentissement certain.
L’un de ses effets, grâce à quelques affaires qui ont été révélées, a été de permettre de mesurer l’ampleur du problème posé, la profondeur des pertes entraînées par la fraude, l’évasion et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre sentiment est partagé à l’ouverture de ce débat en séance ce soir.
En effet, c’est à la demande de notre groupe qu’il a lieu, mais, compte tenu de l’importance du sujet et de l’actualité très riche de ces dernières semaines, nous aurions pensé qu’un débat aussi essentiel que celui-ci eût pu se tenir en prime time, comme (…)