Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, je voudrais tout d’abord vous faire part de ma surprise et de ma désapprobation au sujet de l’organisation de notre débat. Je me demande même si le règlement de notre Haute Assemblée a bien été respecté en la circonstance.
M. le président. Monsieur Bret, pardonnez-moi de vous interrompre, mais je tiens à vous dire que le (…)
par Danielle Bidard-Reydet
Le 17 octobre 1961, une manifestation à Paris est organisée par le Front de libération nationale, le FLN, pour protester contre le couvre-feu décrété le 6 octobre par Maurice Papon, préfet de police, et imposé aux Français d’origine algérienne de la région parisienne. Depuis quelques mois, en effet, la guerre fait rage de l’autre côté de la Méditerranée et touche (…)
PROPOSITION DE LOI
tendant à créer une journée nationale pour l’instauration d’un moratoire universel sur les exécutions capitales en vue de leur abolition totale dans le monde,
PRÉSENTÉE
par Mmes Nicole BORVO, Hélène LUC, MM. Robert BRET, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre (…)
PROPOSITION de LOI
tendant à instituer une journée nationale du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combattants du Maroc et de Tunisie,
présentée
Par MM. Guy FISCHER, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul (…)
par Danielle Bidard-Reydet et Paul Vergès
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise tend à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage comme crimes contre l’humanité.
La simple lecture de cet intitulé nous renvoie à l’importance de la mission qui est la nôtre, en tant que législateurs, certes, (…)
par Jack Ralite
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la conférence de l’Organisation mondiale du commerce, à Seattle, va s’ouvrir avec un négociateur nouveau : la société civile, qui sera représentée sur place, ce qui est une avancée considérable.
Le Gouvernement français veut que soit défini un code de la route du multilatéralisme commercial et (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
