Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi s’inscrit dans un double contexte : celui de la volonté gouvernementale d’agir contre le chômage, d’une part, celui du respect de l’accord conclu à l’unanimité par les partenaires sociaux, d’autre part.
Ce cadre démocratique fait la force du présent projet de loi, dans la mesure où les (…)

Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, souhaite attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des femmes accédant aux droits à la retraite. Les dernières dispositions prises sur les carrières longues semblent retenir une disposition qui accroisse l’écart entre la situation des hommes et des femmes retraités. De fait, un homme peut bénéficier (…)

Question écrite n° 04365 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 390
Mme Cécile Cukierman appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation des établissements privés sous contrat avec l’État (RAEP). La loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 dite « loi (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la rapporteur, mes chers collègues, quand on les interroge sur leurs principales préoccupations, nos concitoyens évoquent systématiquement en premier lieu l’emploi.
D’ailleurs, comment pourrait-il en être autrement ? Entre 2011 et 2012, donc sous l’ancienne majorité, ce sont plus de 160 000 emplois industriels qui ont été détruits en (…)

Question écrite n° 04335 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 310
Mme Cécile Cukierman appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur la situation de certains salariés licenciés par GIAT Industries, aujourd’hui Nexter, dans le cadre du plan de sauvegarde des emplois GIAT 2006, victimes de la réforme des retraites de 2010. Ces (…)

Question écrite n° 03285 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 29/11/2012 - page 2720
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité de garantir aux salariés un minimum d’éclairage naturel.
En effet, les bienfaits de la lumière naturelle ont été prouvés (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, n’en déplaise à notre collègue du groupe UMP, la proposition de loi qui tend à autoriser le cumul des ressources issues d’une reprise d’activité professionnelle et l’allocation de solidarité aux personnes âgées est, pour nous, l’exemple même d’une mauvaise réponse à une vraie question.
Que l’on partage ou non l’objet de cette (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent forum social des saisonniers qui a eu lieu à Aubagne le 30 novembre et 1er décembre 2012.
Ce forum où l’ensemble de la profession s’est réunie pour débattre et échanger de leurs conditions de travail avec des élus et de nombreuses (…)

Monsieur Michel SAPIN Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social 127, rue de Grenelle 75700 Paris
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation des magasins Virgin en France en général et dans la région parisienne en particulier. 1 200 emplois dont 300 dans la capitale sont actuellement menacés. En effet, « Virgin Stores » a (…)

Monsieur le Premier ministre, depuis hier, vous vous acharnez à défendre l’accord passé entre votre gouvernement et Mittal au nom d’un argument : vous sauvez l’emploi.
Plusieurs sénateurs UMP. Très bien !
M. Pierre Laurent. À droite, vous êtes disqualifiés sur ce sujet, alors laissez-moi parler ! (Rires sur les travées de l’UMP.)
Cependant, vous ne parvenez pas à convaincre. En effet, (…)