Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent débat s’inscrit dans une suite de travaux destinés à tirer les leçons de l’application de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire.
En 2008, les sénateurs du groupe CRC-SPG s’étaient vivement opposés à cette réforme, dénonçant l’absence d’évaluation de celle de 1992 et considérant que les auteurs du projet (…)

Depuis de nombreuses années le monde du travail constate, de manière quasiment impuissante, l’émergence d’un nouveau type de licenciements. Différent du licenciement pour motif personnel - qui tient à la personne même du salarié - et du motif économique - caractérisé par des difficultés économiques ou à des mutations technologiques – le licenciement boursier tend à se généraliser. Or, ce (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur Magras, mes chers collègues, nous sommes amenés aujourd’hui à débattre d’un secteur d’activité porteur de promesses en termes d’emploi et qui représente vraisemblablement l’une des pistes pour sortir l’outre-mer de son marasme économique et social.
Comme l’a souligné notre collègue Michel Magras dans son rapport, l’outre-mer est divers et (…)

Question n° 17998 adressée à M. le secrétaire d’État chargé du logement / Publiée le : 07/04/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement sur l’ouverture d’un compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété.
8 millions de nos concitoyens sont copropriétaires et de fait soumis à l’adhésion à un syndic de copropriété. Or, les associations de (…)

Question n° 18984 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale / Publiée le : 16/06/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD).
Impulsé par le Gouvernement et les associations françaises en 1986 et mis en place en 1987 pour favoriser l’écoulement des (…)

Question n° 18796 adressée à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie / Publiée le : 02/06/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les frais annexes appliqués par les banques pour les cartes de crédit.
Les cartes de crédit sont l’un des moyens de paiement préférés de nos concitoyens, mais ce (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi TEPA, le deuxième dispositif phare de cette loi – après le bouclier fiscal – est aujourd’hui largement critiqué. En effet, la défiscalisation des heures supplémentaires n’a pas eu les effets escomptés par Nicolas Sarkozy, candidat du pouvoir d’achat des salariés grâce au « (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, effectivement, nous ne pouvons nier que les opérateurs français de ventes volontaires aux enchères publiques sont confrontés à d’importantes évolutions tenant notamment au développement de sites spécialisés sur internet.
Toutefois, après avoir fait ce constat, nous observons que les raisons qui ont motivé le dépôt de (…)

Les tarifs du gaz ont augmenté de 20% depuis un an, soit 240 euros en moyenne par foyer. Cela porte l’augmentation à 60% depuis l’ouverture de capital de Gaz de France décidée par la droite en 2004. Les tarifs de l’électricité ont augmenté de 6,4% depuis un an.
Le 1er avril, le gouvernement a accepté une hausse de 5,2 des tarifs du gaz et annonce une hausse de 2,9% de ceux de l’électricité (…)

Version provisoire
Nous sommes satisfaits de voir que les sénateurs sont désormais nombreux à reconnaître l’échec de la LME. Le Gouvernement postulait alors qu’en allégeant les contraintes administratives, on faciliterait la concurrence pour le plus grand bien du pouvoir d’achat. On a vu qu’il n’en avait rien été.
En outre, la LME a entériné le dogme absurde de la « concurrence libre et (…)