Travail parlementaire

Une fusion entre EADS et BAE Systems aurait pu être un exemple concret de constitution d’un groupe européen susceptible de relancer l’Europe de la défense, dont le Président de la République a fait l’une de ses priorités.
En effet, la France et le Royaume-Uni, qui représentent la moitié de l’effort militaire européen et les deux tiers des budgets de recherche, avaient estimé qu’il fallait (…)

Mme Annie David appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur les insuffisances de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. En effet, les critères de prise en compte des dossiers - être au bon endroit, à la bonne date, avoir une pathologie qui est sur une liste de 21 maladies reconnues et pour (…)

Vienne, le jeudi 23 février 2012
Monsieur le Président, mes chers collègues, Je souhaite pouvoir intervenir concernant le futur traité régulant le commerce et le transfert des armes classiques. Il s’agit d’une question qui intéresse au premier chef notre commission, qui est chargée de traiter des questions politiques et de sécurité.
Voilà déjà plusieurs années que l’idée d’élaborer un tel (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le problème particulièrement sensible et douloureux de la place et du rôle des harkis lors de la guerre d’Algérie fait de nouveau l’objet, comme d’autres sujets en cette période préélectorale, d’une opération politicienne.
À l’approche des élections présidentielle et législatives, mais aussi du cinquantième (…)

Vous m’avez interpellée
Vous m’avez alertée sur l’augmentation du budget de la défense 2012 discuté depuis quelques semaines au Parlement et je vous en remercie.
Comme vous, je m’insurge contre la hausse de 2,4% de ce budget, alors même que nos concitoyens sont appelés à faire de lourds sacrifices.
En effet, rien ne justifie les sommes colossales consacrées aux équipements militaires et (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, ce projet de loi, que nous avons déjà examiné en première lecture, nous revient très peu modifié par l’Assemblée nationale.
Sur le volet qui libéralise encore un peu plus, en Europe, les marchés de défense, les députés ont légèrement renforcé la clause de préférence communautaire proposée (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi autorisant la ratification du traité signé en novembre 2010 avec le Royaume-Uni, relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, nous donne l’occasion d’évoquer la politique de défense de notre pays à l’échelon européen.
En effet, derrière cet intitulé anodin, c’est de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi intervient à un moment où l’actualité nous rappelle cruellement la place importante que tiennent l’industrie de l’armement et le commerce des armes de guerre dans les relations internationales, sans même évoquer le marché des avions-ravitailleurs de l’armée américaine, qui, échappant à EADS, est (…)

Madame la présidente, mes chers collègues, après avoir suivi, heure par heure, ce week-end de chaises musicales (Sourires.), je salue l’arrivée de l’un de nos collègues à cette responsabilité au plus haut niveau de l’État, responsabilité régalienne de surcroît. Je vous félicite de cette nomination, monsieur le ministre.
Conformément à la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’associe à mon tour à l’hommage rendu par nos collègues à nos soldats, en particulier à ceux qui sont les plus exposés. L’actualité vient de nous rappeler cruellement que notre engagement en Afghanistan, largement désapprouvé par nos compatriotes, est très lourd en pertes humaines. Aujourd’hui, nos pensées vont aux familles (…)