Travail parlementaire

Ma question s’adresse à Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes.
Des centaines de mineurs non accompagnés, donc des enfants, sont présents sur le site de Calais. Cette situation est très préoccupante ; elle est même dramatique. Isolés, ils sont la proie d’ignobles passeurs et doivent affronter de multiples dangers. Certains s’exposent même à la mort en tentant de (…)

J’attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’accueil des migrants en provenance de Calais dans les communes de nos territoires.
En novembre 2015, la commune de Langueux dans les Côtes-d’Armor a accueilli, à la demande du préfet, des migrants d’origine afghane.
Aux migrants, à qui avaient été promis accueil, « mise à l’abri », la commune entendait bien leur (…)

Question écrite n° 22164
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés que rencontrent de nombreux acteurs animant des ateliers socio-linguistiques (ASL) pour l’apprentissage du français auprès de migrants à Paris notamment.
Les ASL favorisent l’autonomie des habitants bénéficiant de ces actions dans leur vie et leur implication progressive dans (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Réfugiés : l’Europe se désintègre », titrait Le Monde de ce week-end.
L’Autriche et les pays des Balkans ont décidé unilatéralement de filtrer les entrées sur leur territoire. La Grèce a rappelé son ambassadeur à Vienne. La justice a autorisé l’évacuation de la « jungle » de Calais. La Belgique a rétabli des contrôles à la (…)

Monsieur Bernard Cazeneuve Ministre de l’Intérieur Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08
Monsieur le Ministre,
Après avoir rencontré le 15 février dernier, les associations de migrants, les syndicats de police et les différents acteurs économiques du Calaisis, je tiens à vous interpeller solennellement sur le droit au regroupement familial des migrants ainsi que sur l’arrêté préfectoral (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la première lecture du présent texte, le groupe communiste républicain et citoyen avait déposé une motion tendant à opposer la question préalable, afin que soit rejeté l’ensemble du projet de loi…
Cela étant, la version du texte retenue par la droite sénatoriale a été rejetée par les députés, car elle aggravait (…)

Àplus d’un titre, Calais se trouve dans une impasse. Impasse des politiques sécuritaires trop longtemps seules mises en œuvre jusqu’au déploiement aujourd’hui de plus de 1100 gendarmes et CRS. Dans une réponse à la maire de Calais en septembre 2014, je dénonçais déjà l’inefficacité et le coût de cette fermeté affichée au nom de la lutte contre « l’appel d’air » : procédures administratives, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, devenu projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration, le texte sur lequel nous allons nous prononcer, récrit par la droite sénatoriale, vient considérablement réduire les droits des étrangers.
Dans la continuité des réformes passées, le Gouvernement a, quant à lui, souhaité (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons le projet de loi relatif au droit des étrangers en procédure accélérée à la veille, il faut bien le dire, des élections régionales. Je crois très sincèrement que le Gouvernement aurait été plus sage de reporter l’examen de ce texte.
Alors que la question des réfugiés se pose avec force, les populismes se (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen a souhaité déposer cette motion tendant à opposer la question préalable afin que soit rejeté l’ensemble de ce projet de loi relatif au droit des étrangers, revu par la majorité de droite de la commission des lois et désormais intitulé : « projet de loi portant diverses dispositions (…)