Travail parlementaire

M Jean-Marie BOCKEL Secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combattants
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
C’est au titre de conseils que je m’adresse à vous. Je suis effectivement confronté à une situation conforme aux textes de loi en vigueur et pourtant fortement discriminatoire d’un point de vue humain.
Je veux parler de ceux, anciens supplétifs n’ayant pas réintégré la (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé des Anciens Combattants sur les conditions d’attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d’Algérie.
En effet, il rappelle que la règle pour obtenir la carte du combattant est d’avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins quatre-vingt-dix jours.
Mais, depuis le 1er (…)

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous présentez un budget qui ne comportait à l’origine aucune mesure nouvelle. Ce n’est que sous la pression des associations d’anciens combattants, nombreuses, et que je salue ici, que deux mesures ont été adoptées.
Ce budget enregistre une diminution systématique et récurrente, de 1,69 % cette année, le fameux argument de la baisse démographique nous (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Plus de soixante ans après la Libération de la France, des dates de commémoration perdurent, et c’est heureux, afin d’entretenir la mémoire de faits historiques dont la compréhension est indispensable, notamment aux jeunes générations pour former leur jugement et participer à la construction de la France des décennies à venir en toute connaissance de (…)

A Monsieur Dominique de Villepin Premier ministre
Monsieur le Premier Ministre,
Les organisations d’anciens combattants et victimes de guerre m’ont fait part de leur émoi et de leur colère en prenant connaissance du projet de budget les concernant pour 2006. Déjà l’an dernier, j’avais dénoncé à leurs côtés un budget pour 2005 qui ne faisait qu’allouer les crédits nécessaires pour (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre et notamment sur les différents dispositifs de réparation les concernant qui, jusqu’à ce jour, n’ont pu régler tous les cas de manière équitable et lisible.
Un accord de principe a été donné à travers le discours de M. le Président de la (…)

M. Jean-François Voguet appelle l’attention de M. le Premier ministre sur l’absence, au sein de son Gouvernement, d’un ministre en charge des anciens combattants et victimes de guerre. Il se permet de lui rappeler l’absolue nécessité d’un ministère doté d’un budget clairement identifié pour continuer d’assurer à toutes les générations du feu le droit imprescriptible à réparation, les soutenir (…)

Lettre envoyée à plusieurs associations patriotiques
Votre association rend hommage, depuis 1958, à toutes les victimes de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie qui ont eu lieu de 1952 à 1962. Elle s’est donné pour principal but de défendre leurs droits matériels et moraux.
Vous n’êtes donc certainement pas sans savoir que lors de ces conflits et durant les années qui (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’associe bien sûr à l’hommage public qui vient d’être rendu par notre rapporteur aux médaillés militaires.
Cette proposition de loi a pour objet d’apporter une modification statutaire qui permette à la Société nationale « Les Médaillés militaires », reconnue d’utilité publique, de poursuivre ses missions d’assistance et de (…)

Monsieur Jean-Claude GAUDIN Sénateur-Maire
Monsieur le Sénateur Maire,
Suite à l’Assemblée Générale de l’ARAC section Marseille Centre qui s’est tenue le 18 novembre courant, je souhaite relayer les revendications et doléances exprimées par les Anciens Combattants à cette occasion, en vue de vous en informer et de connaître les suites que pourraient donner à ces dernières la Ville de (…)