Travail parlementaire

Même si cela ne relève pas d’un choix maîtrisé, comme l’a dit Marie-Pierre de La Gontrie, l’article 4 pose un acte politique dans le cadre d’une loi de sécurité globale qui entretient une confusion préjudiciable entre les missions de police municipale et les missions de sécurité publique de la police nationale.
Les sujets que mes collègues de droite parisiens ont mentionnés en parlant (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux rappeler, en préambule, que l’hommage rendu à ceux qui perdent la vie dans l’exercice de leur mission de service public – une mission régalienne, assurer la sécurité de chacun – n’appartient à aucun camp. Cet hommage appartient à tous les femmes et les hommes que nous sommes et qui représentent, ici, les territoires et, à (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi arrive tardivement, mais elle a au moins le mérite d’arriver, après une série de décisions d’instances européennes et nationales relevant de graves atteintes aux droits et à la dignité des personnes détenues. La condamnation historique de la France, le 30 janvier 2020, par la Cour européenne des (…)

Lettre au Ministre de la Justice
Monsieur le Ministre, Je me permets d’attirer votre attention sur un nouvel élément d’actualité concernant le dossier de l’assassinat de Dulcie September, représentante du Congrès National Africain (ANC) le 29 mars 1988 à Paris. Ce meurtre, exécuté sans doute par un professionnel, avait suscité une grande émotion populaire. Beaucoup d’éléments indiquent une (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je vais le dire à mon tour : à l’issue de ce travail législatif, nous regrettons que l’on n’ait pas réfléchi à un code plus global traitant de l’enfance en danger dans son ensemble, du civil au pénal, comme nous y invite d’ailleurs le comité des experts des Nations unies. À l’issue de nos débats, au regard des conclusions (…)

Monsieur le garde des sceaux, je veux tout d’abord remercier l’ensemble de nos collègues, parce que nous avons depuis hier un véritable débat sur ce qui constitue un enjeu et répond à un besoin social.
Tout d’abord, il faut partir du principe qu’un enfant ou un adolescent, pour reprendre les termes du débat d’hier, et, plus largement, qu’un jeune mineur délinquant un jour ne récidive pas (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le contexte dans lequel s’inscrit cette discussion et sur le profond mépris dont fait preuve le Gouvernement à l’égard du Parlement s’agissant de la méthode. Je voudrais tout de même souligner que ce mépris s’étend aussi à l’ensemble des professionnels de la justice. Ces derniers ne s’estiment pas (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce projet de loi de ratification nous interroge, tant sur la forme que sur le fond.
Si l’examen d’un tel texte a été perturbé, c’est en raison non du contexte sanitaire, mais bien de la méthode choisie par le Gouvernement : réformer une fois encore par voie d’ordonnance. La précipitation dans laquelle cette réforme a (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi d’Annick Billon, soumise aujourd’hui à notre examen, prend une résonnance particulière à l’aune de l’actualité et des révélations de Camille Kouchner, révélations ayant conduit, comme il y a trois ans avec l’affaire Harvey Weinstein, à la libération de la parole et à (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, voté en début d’année par le Sénat, ce texte visait d’abord principalement à adapter notre organisation judiciaire et notre procédure pénale nationales à la mise en place, le 20 novembre, du Parquet européen.
La réussite d’une telle mise en place pourrait être une belle démonstration de l’utilité de l’Union européenne, (…)