Travail parlementaire

Lyannag kont profitasion !

par Odette Terrade

Alors que le conflit s’étend aux Antilles et à La Réunion, Odette Terrade est intervenue en séance publique pour stigmatiser l’attitude du gouvernement en Guadeloupe, ainsi que pour témoigner de la solidarité du groupe CRC-SPG envers ce puissant mouvement social.
“La population guadeloupéenne, a souligné la sénatrice du Val-de-Marne, avec ses organisations syndicales, ses élus et toutes ses forces vives, manifeste de façon déterminée son refus d’une situation sociale et économique devenue insupportable, qu’elle dénonce sous le mode d’ordre « Liyannaj kont pwofitasyon », qui signifie, en bon français, « ensemble contre l’exploitation outrancière ». Que, face à cette situation, M. Jégo ait cru de son devoir de s’éclipser, dimanche soir, pour venir rendre compte à Paris de l’état de la situation, laissant en plan ses interlocuteurs locaux, et qu’il soit revenu ensuite, cette nuit, porteur de l’indifférence gouvernementale, ne change que peu de choses à l’affaire ! De notre point de vue, la prise en compte des fortes aspirations de cette population relève de la responsabilité gouvernementale, car le mouvement gagne aujourd’hui, pour des motifs identiques, la Martinique et la Guyane. Nous souhaitons donc que la situation soit envisagée autrement qu’en renvoyant dos à dos les partenaires sociaux.”

Le gouvernement doit retirer le décret réformant le statut des enseignants-chercheurs

par Brigitte Gonthier-Maurin

Profitant de la séance des questions d’actualité, Brigitte Gonthier-Maurin a demandé au gouvernement de retirer le décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs, comme les universitaires le souhaitent eux-mêmes. Réponse de Xavier Darcos : il n’est pas question de toucher au décret, même si ses modalités d’application peuvent être discutées. Quelques heures plus tard, Nicolas Sarkozy fera la même réponse devant les caméras de télévision.
« Non, les enseignants-chercheurs ne sont pas les défenseurs de l’immobilisme, de la frilosité et du repli sur soi », a souligné pour sa part la sénatrice des Hauts-de-Seine. « Leur action est loin d’être isolée. Le 29 janvier, plus de 2 millions de personnes ont manifesté leur refus de la politique gouvernementale, de son caractère autoritaire, répressif, et méprisant. La Guadeloupe est en grève générale. Près de 65 000 personnes - professionnels de la santé, de l’éducation, de la justice, de la culture - ont déjà signé l’appel des appels pour alerter sur les conséquences sociales désastreuses des réformes hâtivement mises en place. Réformes accélérées au motif de la crise. Crise qui découle pourtant des mêmes choix libéraux dans lesquels Nicolas Sarkozy s’est précédemment employé. Tous convergent, non pas pour refuser l’idée de réforme, mais pour rejeter les contenus et la méthode de vos décisions qui mettent à mal des fondements démocratiques de notre pays. »

Proposition de loi abrogeant le service minimum d’accueil à l’école

par Brigitte Gonthier-Maurin

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
La loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, votée en urgence l’été dernier, se révèle génératrice de difficultés non négligeables. Depuis sa promulgation, son application a suscité de nombreuses interrogations auprès du ministère, d’ailleurs restées sans réponse. Cette loi a (…)

Proposition de loi abrogeant le service minimum d’accueil à l’école (2)

par Jean-François Voguet

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Vous ne serez pas étonnés, qu’au nom de mon groupe, je soutienne cette proposition de loi que vient de défendre ma collègue et ami la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin. Ce débat, après quelques mois d’application de la loi instituant, de façon mal nommée, un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires (…)

Droit d’accueil pour les élèves : question préalable

Malgré le rejet de l’exception d’irrecevabilité déposée par nos collègues socialistes, le groupe CRC persiste à considérer que ce projet de loi est contraire aux principes et à la lettre de notre Constitution. Il ne respecte ni l’esprit ni la volonté du législateur qui a inspiré l’article 72-2 de notre Constitution. Sur la base de ce seul motif, notre Assemblée devrait décider qu’il n’y a pas (…)

Régulariser les salariés sans papiers, c’est défendre les droits de tous les travailleurs sans aucune exception

par Éliane Assassi

Monsieur Brice HORTEFEUX Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement 101, rue de Grenelle 75007 PARIS
Monsieur le Ministre,
Depuis mardi 15 avril dernier, plusieurs centaines de travailleurs en situation irrégulière occupent leurs différents lieux de travail en région parisienne afin d’obtenir la régularisation de leur situation (…)

Salariés sans papiers en grève pour leur régularisation : Eliane Assassi interpelle M. Hortefeux

par Éliane Assassi

Monsieur le Ministre,
Depuis mardi 15 avril dernier, plusieurs centaines de travailleurs en situation irrégulière occupent leurs différents lieux de travail en région parisienne afin d’obtenir la régularisation de leur situation administrative au regard du droit au séjour en France.
Ces salariés sans papiers - qui font vivre notre économie ; qui occupent souvent des postes ingrats ; qui (…)

Enseignants, lycéens, parents d’élèves découvrent les conséquences catastrophiques des 11 200 suppressions de postes

par Brigitte Gonthier-Maurin

Au moment même où des dizaines de milliers de lycéens manifestaient à Paris et en province, Xavier Darcos a apporté une réponse pour le moins peu convaincante aux propos de Brigitte Gonthier-Morin, laquelle a interrogé le ministre de l’Education nationale à l’occasion d’une séance de questions d’actualité. Les suppressions de postes ? Un simple réajustement « qualitatif ». La mobilisation des jeunes ? « Il ne faut pas que les lycéens reprennent les slogans syndicaux. » Comme s’ils ne les écrivaient pas eux-mêmes... « Supprimer des postes au nom de la baisse démographique. Du simple pragmatisme, dites-vous ! Mais comment comptez-vous assurer un enseignement de qualité aux jeunes de demain, a expliqué pour sa part la sénatrice des Hauts-de-Seine, alors que la courbe démographique est déjà repartie à la hausse dans le premier degré et qu’il faut cinq ans pour former un enseignant. Pas d’idéologie ? Mais supprimer des postes au nom de la seule logique comptable de réduction des dépenses publiques, n’est-ce pas justement de l’idéologie. Destructions de postes, réforme du lycée, généralisation du bac pro en 3 ans, programmes du primaire, école maternelle. Quand allez-vous dire la vérité aux Français ? Quand allez-vous leur dire que derrière ces mesures se dessine une réforme globale de l’école qui ne dit pas son nom. Et un projet profondément inégalitaire qui ne répondra pas au défi posé d’élévation des connaissances pour tous. »

Intervention des forces de l’ordre contre des lycéens à Gagny : Eliane Assassi interpelle le Préfet

par Éliane Assassi

Monsieur le Préfet,
Permettez-moi d’appeler votre attention sur les évènements qui se sont déroulés samedi dernier aux abords du lycée Gustave-Eiffel de Gagny.
Ce matin là, entre 200 à 300 jeunes lycéens avaient pris la décision d’organiser de façon pacifique un blocus de leur établissement pour protester contre la suppression annoncée de postes de professeurs prévue à la rentrée (…)

La loi Pécresse porte en elle la mise en concurrence des universités et le désengagement de l’Etat

par Jean-François Voguet

Lors de la séance des questions d’actualité, Jean-François Voguet a interpellé le gouvernement à propos du mouvement des étudiants et des lycéens, tout en demandant une augmentation du budget de l’enseignement supérieur, ce qu’a refusé Valérie Pécresse. « Nous comprenons ces inquiétudes qui s’expriment contre votre loi en faveur d’une fausse autonomie des universités, a lancé le sénateur du Val-de-Marne à la ministre. Nous sommes solidaires de cette contestation qui, quelle que soit sa forme, ne fera que s’étendre. Nous avons combattu cette loi que vous avez fait voter à la hussarde, en plein été, en urgence. Nous sommes toujours opposés à son application car elle ne répond ni aux défis de notre temps, ni aux besoins urgents de nos universités. Même si le pire n’est jamais assuré, et malgré vos démentis, cette loi porte en elle, la mise en concurrence des universités et le désengagement de l’Etat. Il y aura les facultés d’élites sélectionnant leurs étudiants et la grande masse des universités devant se contenter de maigres subventions d’Etat et du soutien rendu toujours plus nécessaire des collectivités locales. »

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Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)