Travail parlementaire

Question écrite - septembre 2019
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame la Ministre d’État, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire sur la possibilité d’une hausse des prix de l’électricité en janvier 2020. Dans un article du 25 septembre 2019, le quotidien Le Parisien faisait état d’une possible hausse de trois et demi ou quatre pour cent des tarifs de (…)

Question n° 11797 adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 25/07/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l’avenir incertain des syndicats départementaux de l’énergie (SDE). En Côtes-d’Armor le SDE regroupe l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération (…)

Madame la secrétaire d’État, si je devais résumer en quelques mots notre sentiment sur ce projet de loi, je dirais que nous en partageons l’ambition, mais que, comme souvent avec le gouvernement auquel vous appartenez, nous cherchons les moyens mis sur la table pour atteindre l’objectif.
La Cour des comptes européenne estime que, pour amorcer la transition écologique en France, il faudrait (…)

Je ne reviendrai pas sur l’aberration écologique que représente l’usage du plastique, en termes tant de consommation de pétrole que d’émissions de gaz à effet de serre et de production de déchets qui défigurent nos paysages et empoisonnent nos océans. Ma collègue Angèle Préville l’a remarquablement démontrée, et je la remercie, ainsi que le groupe socialiste et républicain, d’avoir proposé la (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, savez-vous, madame la secrétaire d’État, comment on remarque la bascule de la précarité à la pauvreté, puis à l’extrême pauvreté, chez nos concitoyens ?
Tout d’abord, un coup dur peut arriver dans la vie : perte de son travail, perte de revenus, divorce ou séparation, ou encore entrée dans la retraite après une carrière (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous remercie de ce débat. Je veux vous faire part de cinq réflexions, car il est complexe de conclure une telle discussion.
En premier lieu, madame la secrétaire d’État, à propos de précarité énergétique, on doit se mettre d’accord sur le mode de calcul ; c’est une véritable question. L’Observatoire national de la (…)

Faisant abstraction de la loi, la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, a décidé de lancer la nouvelle attaque contre le service public de l’électricité, et ce alors même que l’Autorité de la concurrence s’y est opposée.
Pourtant, le 30 novembre dernier, le Premier ministre déclarait que les tarifs réglementés de l’électricité ne seraient pas augmentés durant l’hiver.
Les (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat, demandé par le groupe du RDSE, que nous remercions, s’inscrit complètement dans l’actualité, tant il y a une urgence à trouver des alternatives aux énergies carbonées.
Certes, il ne s’agit pas de penser naïvement que l’hydrogène sera le carburant de l’économie de demain, l’élément miracle qui nous détachera de (…)

Les enjeux environnementaux aux lourdes conséquences pour la planète et ceux qui la peuplent liés, entre autres, au changement climatique, conduisent à une nécessaire transition énergétique. La transition étant le passage d’un système à un autre, il nous semble essentiel d’appréhender l’énergie non pas comme une marchandise mais comme un bien commun.
Le législateur a qualifié l’électricité (…)

Monsieur le ministre d’État, je trouve bizarre que, dans votre propos liminaire de huit minutes, vous n’ayez à aucun moment parlé de nos concitoyens. La précarité énergétique touche pourtant 12 millions de Françaises et Français, incapables de satisfaire leurs besoins fondamentaux. Il est inacceptable de devoir choisir entre se chauffer au risque d’encourir des impayés ou ne plus se chauffer, (…)