Travail parlementaire

« Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. » Telle est, monsieur le Premier ministre, la définition exacte du droit de retrait, (…)

Le groupe CRCE a fait le choix de solliciter le Sénat pour la création d’une mission d’information sur la gratuité des transports. Il a donc utilisé son « droit de tirage » pour que cette mission puisse être concrètement constituée.
Ce choix a été guidé, dans la continuité des prises de position de notre groupe, par la volonté de disposer de données précises et d’un début d’analyse sur les (…)

Question écrite n° 12474
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur le projet de transformation de la gare du nord à Paris.
La gare du nord est le principal pôle d’échanges de France et d’Europe où circulent plus de 700 000 voyageurs par jour dont 500 000 dans la gare (…)

Madame la ministre, vous venez d’être nommée au ministère de l’écologie. Cette promotion et les nouvelles responsabilités qui l’accompagnent vous offrent désormais de nouvelles compétences pour passer des intentions aux actes.
Vous avez récemment promis que la ligne de fret Perpignan-Rungis serait maintenue. Toutefois, au lieu de trouver une solution pérenne pour favoriser le transport de (…)

Question n° 07896 Publiée au Journal Officiel 29/11/2018
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les travaux prévus pour la ligne B du réseau express régional (RER). SNCF Réseau a indiqué ne pas être en mesure de faire face à la multiplication des chantiers prévus sur les (…)

Dans le cadre du projet de réforme constitutionnelle, le président de la République veut inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution.
Pourtant, la ligne de fret Perpignan-Rungis, économiquement rentable, va fermer. Elle achemine 1 400 tonnes de fruits et légumes par jour à Rungis. Résultat ? 25 000 camions en plus sur les routes, avec la pollution et la dégradation de la (…)

Question écrite n° 10243
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le projet de rattacher les personnels de la restauration ferroviaire à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration.
Ce projet s’inscrit dans un contexte où l’entreprise (…)

Monsieur Guillaume Pepy Président du directoire de la SNCF
Monsieur le Président,
Nous avons appris par voie de presse le projet de l’entreprise publique SNCF de mettre un terme à l’offre de service Autotrain à compter du 14 décembre 2019. Selon « Le Parisien », cet abandon serait justifié dans un document interne par le manque de rentabilité de cette activité et le faible taux de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nos débats sur ce projet de loi ont été riches, argumentés et contradictoires. C’est la marque du Sénat, le débat d’idées.
Cette vision du débat démocratique nous honore et témoigne de l’utilité de la chambre haute dans le processus législatif.
M. Roger (…)

Voilà quelques jours, nous avons débattu de notre proposition de loi visant à la renationalisation des autoroutes. Malgré le constat largement partagé de l’erreur que fut leur privatisation, la majorité du Sénat a voté l’amendement de suppression déposé par M. Grand. Nous déplorons l’absence de volonté politique que masque l’argument récurrent selon lequel cela coûterait trop cher. Comme si la (…)