Travail parlementaire

Notre groupe avait choisi le camp de l’intérêt général. Contre la libre circulation des marchandises prohibées et des capitaux, et pour lutter contre les trafics en tout genre, nous appelions à élargir le champ d’action des douanes.
Un compromis suppose des consultations - or notre groupe n’en a pas bénéficié. Il suppose un arbitre - or la réécriture de l’article 60 est démesurément (…)

Nous avons appris il y a quelques jours que les dividendes versés dans le monde ont battu un nouveau record au 1er trimestre de cette année. Ils ont augmenté précisément de 12 % avec un montant de 327 milliards, c’est plus que les recettes fiscales que la France va encaisser cette année. Le versement de dividendes exceptionnels a atteint 28,8 milliards de dollars au premier trimestre, « leur (…)

Il faut sauver l’article 60 ! » Voilà le cri d’alerte de toutes les organisations syndicales des douaniers depuis la censure du Conseil constitutionnel. Sans modification législative, plus de droit de visite, coeur de l’action des douaniers.
L’article 2 a trouvé un équilibre plutôt fin, mais restreint l’action des douanes en oubliant certains axes routiers. Nous avons déposé des amendements (…)

Un débat a eu lieu au Sénat, le mercredi 2 mai dernier, à l’initiative du groupe communiste, consacré aux révélations de la presse sur l’affaire de « l’arbitrage de dividendes ». Cette pratique fut révélée fin 2018 par le quotidien « Le Monde ». En quoi consiste-t-elle ? Des actionnaires étrangers se délestent de leurs actions auprès de plusieurs banques la veille du versement des dividendes, (…)

Ces dernières 24 heures, le Ministre Attal se déployait dans tous les médias afin de présenter votre plan de lutte contre la fraude fiscale. Vous avez déclaré vouloir, je cite : « Faire payer aux ultrariches et aux multinationales qui fraudent ».
Fichtre, voilà un discours auquel vous ne nous avez pas habitué depuis 2017. Vous étiez en effet plutôt sur le registre de l’hymne à l’amour. Vous (…)

Si vous avez emprunté l’autoroute durant cette période de vacances de printemps, vous avez constaté la hausse des péages. En effet, leur prix a été augmenté de 4,75%, au 1er février dernier. Or, un rapport récent de l’Inspection générale des finances (IGF) et du service d’inspection du ministère de l’Écologie proposait tout simplement de réduire ces tarifs de 60%, excusez du peu !
Le (…)

Quand les gouvernements récupèrent quelques milliards au titre de la lutte contre l’évasion fiscale chaque année, à l’heure des bilans, on en entend parler. C’est ce que le ministre, Gabriel Attal, a fait la semaine dernière en claironnant que Bercy avait en 2022, par sa lutte contre l’évasion fiscale, produit des résultats historiques !
Diantre ! Voilà donc une annonce bien fracassante. Le (…)

Ce mardi 14 février, au cours de la séance mensuelle de Questions orales au Gouvernement, Eric Bocquet s’est exprimé au nom de Michelle Gréaume au sujet de la situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge.
C’est Roland LESCURE, Ministre délégué chargé de l’Industrie, qui lui a répondu.
Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Depuis plusieurs (…)

Dans une interview du Journal du Dimanche, le JDD, daté du 28 janvier dernier, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a annoncé, je cite : « Nous passerons au peigne fin toutes les dépenses. » Je me suis dit d’emblée, moi qui accuse un déficit capillaire certain : « Ça va décoiffer. » Il détaille dans ces termes : « Nous passerons au peigne fin toutes les dépenses publiques : État, (…)

Question orale publiée au Journal Officiel le 9 février et prononcée dans l’hémicycle le 14 février 2023.
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge.
La France et la (…)