Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Philippe Widdershoven, demeurant à Morthemer, délégué syndical CGT de l’usine de porcelaine Deshoulières SA à Chauvigny, dans la Vienne, s’est donné la mort hier à l’âge de cinquante-six ans.
Il a laissé une lettre dans laquelle il explique qu’il subissait une pression professionnelle trop importante. Il avait consacré (…)

Monsieur le Président, Madame la Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues,
Les violences dont sont victimes les femmes, particulièrement au sein du couple, ne peuvent que nous alerter sur le poids même d’une société qui se construit toujours, malgré de notables évolutions, sur la domination masculine dans les rapports sociaux de sexes.
Les violences faites aux femmes constituent la (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Madame, Monsieur,
Les évolutions sociétales de natures aussi différentes qu’importantes n’ont pas manqué d’affecter la conception traditionnelle et historique du couple.
Les législations sont donc venues progressivement reconnaître, bien que tardivement et non sans d’importants débats, ces évolutions, à commencer par la reconnaissance dans la loi de toutes les formes (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes, cinq jours seulement après son inscription à l’ordre du jour par le Gouvernement.
En préambule, je ne peux donc que déplorer les conditions d’examen de ce texte, avant d’en aborder le fond. Le Gouvernement a décidément (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences pour la presse écrite de l’application de la directive européenne soumise prochainement au Parlement européen et visant à limiter aux professionnels l’information obligatoire sur la vie des entreprises, au détriment du grand public.
Cette directive, dont l’objectif est d’alléger (…)

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai souhaité vous interpeller sur l’avenir du chèque-vacances et de ses missions sociales, à la suite d’un certain nombre de déclarations et de la publication du rapport du ministère de l’économie et des finances intitulé « Destination France 2020 », qui préconise un début de privatisation du dispositif.
L’année dernière, l’Agence nationale pour les (…)

Lettre à Monsieur Jean-Paul EMORINE, Président de la Commission des Affaires Economiques du Sénat
Monsieur le Président
L’article 68 de la loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale du 5 mars 2007, prévoit que « le Gouvernement dépose au Parlement, avant le 1er décembre 2007, un rapport sur l’indemnisation des dommages aux (…)

Il y a quelques semaines, le sénat examinait un texte intitulé : « Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ».
À l’énoncé d’un tel titre, bien long au demeurant, nous aurions pu espérer un projet de loi ambitieux, utile pour celles et ceux qui, au quotidien, sont victimes de discriminations (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de Ladislas Poniatowski vise à clarifier et à simplifier le droit de la chasse par un ensemble de mesures tendant à résoudre les difficultés ponctuelles apparues depuis la mise en œuvre du volet « chasse » de la loi relative au développement des territoires ruraux.
Le chapitre Ier tend à renforcer (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun en convient, les mini-motos et les quads non réceptionnés, utilisés trop souvent sans aucun discernement par leurs propriétaires, causent des nuisances à la fois sonores et environnementales et sont à l’origine d’accidents graves, parfois mortels, impliquant généralement de jeunes enfants.
Ces engins ont connu (…)