Travail parlementaire

Le débat sur la place des régions s’est amplifié au cours de ces derniers mois. Collectivités jeunes, elles font beaucoup parler. Pour les uns, elles sont la voie vers un fédéralisme inéluctable de plus en plus fort ; pour les autres, elles sont source de craintes plus ou moins justifiées, du retour des baronnies, de la fin de l’égalité territoriale creuset de notre République.
Les débats (…)

Tribune parue dans le numéro 88 d’Initiatives.
La loi ALUR (Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové) prévoit de transférer aux communautés de communes la compétence de l’urbanisme en leur confiant l’élaboration et la gestion d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
Cette disposition provoque un tollé chez une très grande majorité de maires et d’élus, qu’ils soient ruraux, (…)

Tribune parue dans le numéro 88 d’Initiatives.
Aujourd’hui, lorsqu’on aborde les petites communes rurales et la ruralité, il est souvent difficile d’échapper aux clichés. Accusée de ne devoir son salut qu’aux dotations, à la « perfusion nationale », la ruralité, considérée comme espace résiduel sans capacité de développement, serait ainsi condamnée « au vide et au vert ».
Or, les (…)

Le 6 septembre 2012, un comité interministériel extraordinaire se réunit pour parler de la situation à Marseille après une série de règlements de comptes sanglants. Le gouvernement s’engage alors à « aider au développement de l’agglomération marseillaise » tout en « réglant deux préalables : la lutte contre la délinquance violente et la criminalité » et la « question institutionnelle ». (…)

Tribune parue dans le numéro 88 d’Initiatives.
Le département du Rhône a toujours été le fer de lance de nouvelles expérimentations. Aussi m’apparaît-il nécessaire de rappeler quelques faits montrant combien le débat et la démocratie sont absents et bafoués au quotidien dans ce département. Dès 2005, Michel Mercier, président du Conseil général du Rhône, instaurait le contrôle sur le train (…)

Tribune parue dans le numéro 88 d’Initiatives.
Ces derniers temps, le Président de la République, le Premier ministre et la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique se sont successivement exprimés pour annoncer qu’un nouveau projet de loi portant sur la décentralisation serait présenté début avril en Conseil des ministres.
Au menu, réduction du (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de la pleine reconnaissance du vote blanc est récurrente en France. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, de nombreuses propositions de loi ont été déposées sur le bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat ; elles avaient pour objet de reconnaître, d’une manière plus ou moins étendue, ce type de vote, afin (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il n’est jamais inutile de remettre sur le métier le débat de la péréquation financière entre les différents niveaux de collectivités de notre pays, débat non abouti et très ancien si j’en juge la citation suivante de Tocqueville : « Chacun a remarqué que, de notre temps et spécialement en France, cette passion de l’égalité (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte constitue une étape dans l’amélioration de l’exercice de leur mandat par les élus locaux.
La mise en place d’un véritable statut de l’élu est une exigence démocratique maintes fois rappelée par l’immense majorité des élus. Il s’agit en effet d’un outil indispensable à la mise en œuvre de l’article 1er de notre (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour débattre d’un projet de loi à l’évidence sensible, et qui mérite, de mon point de vue, d’être abordé avec sérénité et responsabilité, deux qualités que le Sénat sait souvent conjuguer.
C’est d’autant plus nécessaire que, ces derniers jours, à mon grand regret, le Sénat a renvoyé l’image d’une (…)