Travail parlementaire

Question n° 16755 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international Publiée le : 11/06/2015
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la politique de la France et l’élimination totale des armes nucléaires. Lors de la troisième conférence humanitaire sur les armes nucléaires (8 et 9 (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette actualisation de la loi de programmation militaire était prévue et elle est nécessaire : prévue puisque l’article 6 de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 instituait une première actualisation avant la fin de l’année 2015 ; nécessaire en raison de l’accroissement des menaces contre notre pays, ses intérêts (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat, qui s’appuie sur l’excellent rapport de Corinne Bouchoux et de Jean-Claude Lenoir sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, illustre concrètement l’utilité d’un contrôle parlementaire de l’application des lois par le Gouvernement.
En effet, on s’est rapidement aperçu, à l’usage, que le (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen en seconde lecture de la loi de programmation militaire 2014-2019 prend bien sûr un relief tout particulier avec le sommet franco-africain pour la paix et la sécurité en Afrique qui a eu lieu en cette fin de semaine, et la résolution de l’ONU, sur notre intervention militaire en République centrafricaine
Ces deux (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cet instant, à l’instar de nombre de mes collègues, je voudrais manifester ma satisfaction quant à la façon sérieuse, pacifique, marquée par une réelle écoute réciproque dont nous avons débattu de ce texte déterminant pour notre défense.
Je conserve toutefois un regret concernant le déroulement de nos débats, qui ont (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce nouveau projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 a pour objet la mise en œuvre des grandes orientations de notre politique de défense définies par le dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Lors du débat que nous avions eu ici même sur ce document, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la ratification de ce traité a une portée symbolique d’une grande importance ; elle est aussi, cela a été dit, d’une brûlante et tragique actualité.
En effet, alors que l’Europe était déjà, à l’époque, en quête d’une position commune sur la livraison d’armes à l’opposition syrienne, les 193 pays membres de l’ONU entamaient, au (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi est destiné à adapter notre législation pour préciser les modalités d’application d’un protocole visant à renforcer les moyens mis à la disposition de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour lutter contre la prolifération nucléaire.
Ce protocole additionnel vise à rendre plus (…)

Tribune parue dans Initiatives n°84, juin 2013.
L’activité des parlementaires du Front de gauche dans le domaine de la Défense nationale est souvent méconnue et incomprise. Dans le meilleur des cas, on ne retiendra que leur prise de position lorsque le Parlement est sollicité pour donner son avis sur une intervention militaire de la France à l’étranger. En revanche, la discussion du budget (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, conformément à la Constitution, le Gouvernement a exposé devant la représentation nationale les grandes lignes de notre stratégie de défense et de sécurité nationale, laquelle fait l’objet du nouveau Livre blanc que le Président de la République a approuvé le 29 février dernier.
À (…)