Travail parlementaire

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, en début de semaine dernière, un juge de proximité parisien a condamné l’association « Droit au logement », le DAL, à une peine d’amende de 12 000 euros, au motif que des objets non autorisés auraient été déposés sur la voie publique. Il s’agissait, pour être précis, de 319 tentes, de (…)

Je salue, monsieur le haut-commissaire, votre réaction face à la situation faite au DAL, condamné à une amende de 12 000 euros pour avoir installé des tentes rue de la Banque.
M. Nicolas About, président de la commission. - Il est vrai que ce n’est pas très heureux...
M. Guy Fischer. - Je considère comme vous qu’il est indigne de mettre à genoux une association en usant de l’arme de (…)

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après le RMI qui a vécu vingt ans, débute une nouvelle histoire, celle du RSA.
Je ne reviendrai pas sur les questions que je vous ai posées au cours de la discussion générale, monsieur le haut-commissaire ; vous n’avez pas répondu aux principales d’entre elles.
Malgré ces trois jours de (…)

Après son adoption par l’Assemblée nationale, le Sénat examine à son tour la généralisation du Revenu de Solidarité Active. Les sénateurs du groupe CRC sont clairement opposés à ce dispositif qui remplace les minima sociaux existant, comme le RMI et l’API, et qui risque selon eux de conduire à une « institutionnalisation de la précarité ». « La mise en œuvre du RSA ne conduira-t-elle pas inévitablement à l’émiettement du travail, a interrogé Guy Fischer, à l’écrasement des salaires avec le risque de faire apparaître le salaire minimum interprofessionnel de croissance, le SMIC, comme la rémunération des plus nantis, ce qui serait un comble ? Le RSA n’engendrera-t-il pas inévitablement des effets d’aubaine non négligeables pour les entreprises, qui se verront encouragées à développer le temps partiel ? Les entreprises ne seront-elles pas tentées par la mise en concurrence des allocataires du RSA avec les salariés ordinaires ? En subventionnant de façon pérenne les bas salaires, le RSA ne sera-t-il pas une incitation à multiplier les emplois précaires ou à temps partiel ? » A toutes ces questions, les sénateurs du groupe CRC répondent par l’affirmative. Le gouvernement a par ailleurs décidé qu’il reviendrait aux salariés aux revenus moyens, aux petits épargnants, de financer les plus pauvres, par la création d’une taxe de 1,1 % sur les revenus du patrimoine. Les détenteurs des plus hauts revenus, protégés par le bouclier fiscal, ne seront donc pas obligés de mettre la main à la poche...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le projet de loi mis en discussion aujourd’hui aurait mérité un traitement différent de celui que le Gouvernement lui a réservé.
Toutefois, nous ne pouvons nous satisfaire d’un examen en urgence, qui prive la représentation nationale d’un processus législatif plus complet. Je dois dire à ce sujet combien nous sommes (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues,
Nous voici réunis ce soir, 23 juillet 2008 à 21h30, pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire concernant le texte sur les « droits et devoirs des demandeurs d’emploi ». Si j’insiste sur cette date et cet horaire, c’est pour manifester mon mécontentement quant à l’organisation de nos travaux. (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis vise à ratifier deux ordonnances et à modifier diverses dispositions du code de la défense et du code civil.
La première de ces ordonnances, qui est l’élément essentiel de ce texte, avait été prise en 2005 par le gouvernement Villepin, sur la base d’une loi habilitant ce dernier à (…)

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voilà déjà quelque temps - pour ne pas dire depuis que le RMI existe, soit bientôt vingt ans - que d’aucuns, au sein de la majorité parlementaire actuelle, entendent pointer du doigt les allocataires et le coût qu’ils représenteraient pour les finances publiques, singulièrement pour celles des (…)

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner les conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi relative au contrôle comptable du revenu minimum d’insertion de notre collègue Michel Mercier.
On se souviendra, s’agissant de ce texte, qu’un premier examen avait conduit à l’adoption d’une motion tendant au renvoi à (…)

Monsieur le Ministre,
Depuis mardi 15 avril dernier, plusieurs centaines de travailleurs en situation irrégulière occupent leurs différents lieux de travail en région parisienne afin d’obtenir la régularisation de leur situation administrative au regard du droit au séjour en France.
Ces salariés sans papiers - qui font vivre notre économie ; qui occupent souvent des postes ingrats ; qui (…)