Travail parlementaire

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications des veuves d’anciens combattants. En effet, elles souhaitent qu’un dispositif désavantageux soit corrigé : celui de la prise en compte de l’APA (aide personnalisée à l’autonomie) dans celui du montant des ressources, l’APA n’étant pas un revenu mais une aide au (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le problème de la demi-part supplémentaire accordée aux anciens combattants âgés de soixante-quinze ans et plus, pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Le bénéfice de cette demi-part n’est pas cumulable lorsque l’intéressé est marié à une personne handicapée, alors même que deux (…)

Monsieur le Président,
Suite à votre courrier du 6 février dernier concernant la commémoration de la fin de la guerre d’Algérie. Je tenais à vous répondre par écrit afin de vous exposer ma position.
Quarante ans après la signature des accords d’Evian, il est temps pour la France de regarder son histoire en face et de permettre au travail de mémoire de s’effectuer avec la rigueur et la (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de la défense sur les modalités de mise en œuvre du rapport Audouin. Une commission travaille actuellement sur des propositions destinées au gouvernement, en vue d’une extension ou d’une révision des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004.
En l’état actuel des choses, les recommandations ne prendraient en compte que (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la Garde des Sceaux sur les inquiétudes des médaillés militaires qui craignent de voir tomber cette médaille en désuétude.
Ils constatent en effet une baisse importante de leurs effectifs en raison de la disparition des membres les plus âgés d’une part et d’autre part du nombre insuffisant de nouveaux adhérents faute de nouvelles promotions (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : sentinelle endormie, insulte à officier, battue en retraite sans autorisation, mutinerie, désertion...
Selon (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants sur le contenu du projet de budget des anciens combattants pour l’année 2009 d’une part et d’autre part sur la disparition de la Direction des Statuts, des Pensions et de la Réinsertion Sociale (DSPRS).
Ces deux aspects préoccupent vivement les associations d’anciens combattants (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur les modalités d’attribution de la médaille de la défense. En effet, de nombreux engagés ont quitté le service avant la date de création de cette distinction et ne peuvent y prétendre. Certains ne bénéficieront ainsi jamais d’aucun titre de reconnaissance.
Or, outre le fait de saluer (…)

ARAC Saint-Just Monsieur Jacques DESESCAUT Secrétaire
Monsieur le Secrétaire, Cher Ami,
J’accuse réception de votre courrier en date du 22 mai m’informant du soutien que vous apportez à la proposition de loi du sénateur Claude BIWER relative « à l’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964. »
Pour vous (…)

Question écrite n° 04353 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 901 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le devenir des structures d’accueil et de gestion des anciens combattants et des blessés de guerre. Il est prévu par le Ministère le transfert de responsabilités de (…)