Travail parlementaire

Lettre au Ministre de l’Action et des Comptes Publics
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la réinstauration du jour de carence pour les agents du service public. Prévu à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2018, cette mesure inquiète légitimement les différents organismes de représentants des agents de la fonction publique.
Une étude de l’INSEE parue (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier mes collègues du groupe du RDSE et leur président, M. Jacques Mézard, d’avoir demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour du Sénat.
Le thème de ce débat –« Faut-il supprimer l’École nationale d’administration ? » – pose en fait deux questions distinctes.
La première porte sur la (…)

Question écrite n° 21402 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réorganisation des directions régionales des affaires culturelles.
La réforme territoriale est à l’origine de difficultés de fonctionnement et suscite le malaise des agents au sein des directions régionales (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le statut des fonctionnaires, qui concerne directement 5 millions d’agents et, plus largement, leurs familles, mais aussi l’ensemble de la population, méritait mieux qu’un débat raccourci par la procédure accélérée et que cet accord en commission mixte paritaire entre les parlementaires de droite et ceux (…)

Lettre au Ministre de la Défense
Monsieur le Ministre,
Je souhaite de nouveau attirer votre attention sur le gel des salaires des ouvriers d’Etat de la Défense Nationale.
Par ce statut spécifique, l’État avait constitué une corporation ouvrière compétente et disponible, dont les qualifications sont encadrées et garanties par un statut protecteur. Elles concourent chaque jour au bon (…)

Question N° 19983 Déposée au Journal Officiel du Sénat le 11/02/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l’insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique.
Plusieurs réglementations existent en la matière même si la multiplication des lois autour du handicap a eu pour objectif (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de commencer mon intervention par une remarque sur le recours à la procédure accélérée pour l’examen de ce texte.
Il est tout de même étonnant qu’une telle procédure soit mise en œuvre pour un projet de loi déposé en juillet 2013 et dont le Gouvernement n’avait jamais demandé l’inscription à (…)

Lors du congrès départemental de la FSU, Michel Billout est intervenu en ouverture. Il a ainsi pu rappeler son attachement et l’importance sociale des services publics. De nombreux défis vont être à révéler dans les mois à venir.
Discours introduction congrès départemental de la FSU
Nangis 21 et 22 janvier 2016
Madame la secrétaire départementale, Mesdames, Messieurs, chers amis, (…)

Lettre au Ministre des Finances et des Comptes Publics
Monsieur le Ministre,
Je souhaite de nouveau attirer votre attention sur la situation de la Direction Départementale des Finances Publiques du Morbihan.
En effet, 23 postes risqueraient d’être supprimés en 2016, s’ajoutant aux suppressions déjà engagées les années précédentes (32 postes en 2013, 24 postes en 2014…)
Ainsi, la (…)

Chronique publiée dans Liberté Hebdo.
Les réunions de la commission des Finances du Sénat sont souvent d’un très grand intérêt, on y déniche parfois de véritables pépites illustrant parfaitement les méfaits du libéralisme concret. Ceci est particulièrement vrai des séances durant lesquelles nous auditionnons la Cour des comptes, non pas pour se délecter de leurs demandes incessantes (…)