Travail parlementaire

Emmanuel Macron, dans son discours du 10 décembre dernier, a déclaré qu’il voulait que les Françaises et les Français « puissent vivre mieux de leur travail ». Cette volonté, nous la soutenons. C’est pourquoi nous vous présentons cet amendement, dont l’objet est de revaloriser le SMIC à hauteur de 1 760 euros bruts mensuels, à compter du 1er janvier 2020, ce qui correspond à une hausse de 200 (…)

Cet amendement vise à prolonger jusqu’à 2022 l’annulation de la hausse de la CSG prévue par cet article.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 avait augmenté le taux de la CSG, ce qui avait porté atteinte au pouvoir d’achat de 7,5 millions de retraités. Cette augmentation avait d’ailleurs suscité une première couche de colère, qui s’est ensuite sédimentée jusqu’à provoquer (…)

Dès la discussion du PLFSS pour 2018, nous avions dénoncé la mesure particulièrement injuste prévue à son article 7, visant à relever de 1,7 point le taux de la CSG pour compenser la suppression des cotisations sociales maladie et chômage.
Parlementaires communistes, nous sommes opposés au principe même de la CSG, comme nous avons déjà eu l’occasion de l’expliquer à de nombreuses reprises. (…)

Nous proposons de procéder à une revalorisation minimale des prestations sociales, à hauteur de l’inflation.
Le code de la sécurité sociale prévoit que les prestations sociales doivent faire l’objet d’une revalorisation annuelle visant à prendre en compte l’inflation. Cette revalorisation permet donc sinon d’augmenter le pouvoir d’achat, du moins d’éviter qu’il ne diminue du fait de (…)

L’article 2 procède à la défiscalisation des heures supplémentaires et avance la mise en œuvre de leur exonération de cotisations sociales.
Mesdames les ministres, cette mesure a été mise en avant par le Gouvernement comme un moyen d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés. L’idée n’est pas nouvelle, c’est le fameux « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy. Le dispositif fut (…)

Le président Emmanuel Macron, qui s’est fait élire sous l’égide factice de la modernité, tombe dans les travers de l’« ancien monde » et décide de ressortir du placard une vieille recette libérale déjà utilisée par le passé par Nicolas Sarkozy, celle de la défiscalisation des heures supplémentaires.
Cette mesure a eu plusieurs effets pour le moins négatifs. En particulier, l’exonération de (…)

Je tiens d’abord à rappeler que le dispositif de l’article 1er est facultatif. La prime exceptionnelle ne sera ni imposable ni soumise à cotisations sociales pour les employeurs. À cet égard, les entreprises qui avaient de toute façon déjà prévu de verser une prime de fin d’année seront pleinement gagnantes…
Les grands punis seront les fonctionnaires : outre qu’ils ne bénéficieront pas de (…)

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’article 1er ouvre la possibilité aux entreprises volontaires de verser à leurs salariés une prime exempte d’impôt et de cotisations sociales.
Le Gouvernement n’a pas du tout pris la mesure des attentes du peuple français en matière d’augmentation du pouvoir d’achat et de rétablissement de la justice sociale. Il ne prend (…)

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, après plusieurs semaines de mouvements sociaux d’une virulence rarement égalée au cours de ces dernières années, l’exécutif s’est enfin décidé à agir. Sa réponse, préparée dans l’urgence, n’est, hélas ! pas à la hauteur des attentes d’une partie de la population précarisée, légitimement au bord de l’implosion. Les solutions (…)

Les explications de M. Karoutchi ne valent pas arguments contre ce qu’a développé Éliane Assassi, puisque cela n’a pas de rapport.
Quand on nous dit que le texte du Sénat doit être conforme à celui de l’Assemblée nationale, où est notre rôle ?
M. Jean Bizet. Dans la responsabilité !
Mme Laurence Cohen. Les sénateurs et les sénatrices devraient suivre ce qui a été décidé à l’Assemblée (…)