Travail parlementaire

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
Les principales observations Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) accueillent une population qui vieillit et qui est de plus en plus concernée par un handicap psychique. Il en résulte la nécessité de faire évoluer l’accompagnement médico-social réalisé par les établissements, ainsi que de mieux (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun connaît, pour l’avoir vécue, la douleur qui suit le décès d’un proche, douleur encore plus vive lorsqu’il s’agit d’un membre de sa famille.
Ces événements, qui jalonnent la vie de toute famille, sont inégalement surmontés par chacune et chacun d’entre nous, en fonction des liens qui unissaient la (…)

Je suis au regret de dire que le groupe CRC votera contre cette proposition de loi, qui a été totalement dénaturée, ainsi que je l’ai déjà relevé.
En effet, les quatre piliers du texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale ont disparu. Je les rappelle : la protection et l’accompagnement des prostituées ; la prévention destinée à éviter que des personnes entrent dans le système (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la Haute Assemblée va enfin pouvoir examiner la présente proposition de loi, adoptée à l’Assemblée nationale au mois de décembre 2013.
Les membres de mon groupe et moi-même faisons partie de celles et de ceux qui ont à plusieurs reprises interpellé les présidents successifs du Sénat et le ministre chargé des relations (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République a annoncé, en novembre 2014, un « élargissement » du service civique pour aboutir finalement, à la fin du mois de janvier, à la suite des dramatiques attentats, à l’idée d’« un service civique universel » afin de répondre au souhait de renforcer l’éducation à la citoyenneté.
Entre ces deux (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen a choisi de donner une forme interrogative à l’intitulé de ce débat, car nous considérons que la question de savoir si le service civique doit rester volontaire ou être rendu obligatoire ne saurait être tranchée sans être, au préalable, débattue dans la société et surtout sans que les (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’attentat criminel contre la rédaction de Charlie Hebdo et le meurtre de neuf personnes dans une épicerie juive le mois dernier ont créé un contexte qui donne à la proposition de loi de Leila Aïchi une signification particulière et une nouvelle portée.
À Paris, la grande manifestation du 11 janvier, ainsi que celles (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’essentiel ayant déjà été dit, je ciblerai mon propos sur certains points précis.
Vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, la commission des lois s’est opposée unanimement à la multiplication des demandes d’habilitation à légiférer par ordonnance qui figuraient dans le projet de loi initial et dans le texte issu (…)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a une semaine, dix-sept de nos concitoyens ont été assassinés lors d’actes terroristes perpétrés durant trois jours, du siège de Charlie Hebdo au magasin Hyper Casher. Au travers de ces actes, ce sont les fondements de notre République et ses valeurs qui sont visés, la liberté, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que le nombre d’interventions augmente de 1 % par an et que l’arrêt du Conseil d’État du 3 novembre 2014 met les SDIS au pied du mur, cette proposition de loi ne répond pas à l’urgence de la situation. En effet, combien compte-t-on en ce moment de personnes en service civique dans les SDIS ? Pas énormément – 471 si j’ai (…)