Travail parlementaire

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de ce débat, déterminant pour l’avenir de nos institutions locales et, plus largement, pour celui de l’organisation de notre République, chacun aura noté que, dorénavant, sur toutes les travées, ou presque, cette opinion est largement partagée : cette réforme conduira inéluctablement à la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au moment d’entamer la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, chacun de nous peut témoigner combien la population, les élus locaux et les agents territoriaux sont, pour le moins, interrogatifs devant un tel (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, le groupe CRC s’est longuement exprimé dans le cadre de la loi MAPTAM contre la création de la métropole de Lyon.
Vous le savez également, notre groupe n’est pas favorable aux ordonnances. C’est donc sans surprise que nous voterons contre ce texte.
Sur le fond, l’élection par circonscription est un élément de (…)

Courrier adressé à l’ensemble des maires du département du Nord.
Madame, Monsieur le Maire,
Nous souhaitions nous adresser à vous concernant le travail mis en place par le gouvernement relatif à la révision des mécanismes de dotations aux collectivités.
Vous le savez, ces baisses de dotations aux collectivités sont présentées par le gouvernement comme une « contribution des collectivités (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, sans aucune ironie ni insolence, j’avoue que nous avons été assez surpris, à la lecture des conclusions de la conférence des présidents, de voir cette proposition de loi inscrite à l’ordre du jour de ce mercredi 1er avril. (Sourires.)
Au sein du groupe communiste, républicain et citoyen, nous nous sommes (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion des deux précédentes lectures de cette proposition de loi, le groupe CRC a eu l’occasion de rappeler son attachement à la mise en place d’un statut de l’élu. Un tel statut ne s’écrit pas en une seule fois.
M. Jean-Pierre Sueur. Absolument ! Il s’écrit peu à peu !
Mme Jacqueline Gourault. Très bien ! (…)

Monsieur le président,
J’ai pris connaissance avec le plus grand intérêt du courrier que vous m’avez envoyé le 25 février dernier (téléchargeable en bas de page) concernant le travail mis en place par le gouvernement de la révision des mécanismes de dotations aux collectivités. Je partage votre constat : "alors que toutes les collectivités locales subissent des baisses inédites de dotation (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous allons poursuivre cette partie de plaisir ! En effet, nous sommes bien engagés sur la voie du consensus, ce qui me semble d’ailleurs assez normal.
Je veux simplement rappeler ici notre réticence au renvoi en commission d’une proposition de loi examinée dans le cadre des niches parlementaires. Ces renvois doivent, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui vise à permettre aux élus locaux, membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance des deux sociétés composant l’Agence France locale, de participer aux délibérations sans être inquiétés dans l’exercice de leur mandat local ou de leurs responsabilités au sein même de (…)

Dans un courrier envoyé au président de l’union des maires de Seine et Marne , le maire de Champeaux annonce le dépôt de bilan de sa commune pour 2016... Monsieur le maire,
J’ai pris connaissance avec le plus grand intérêt du courrier que vous avez envoyé le 2 février dernier au président de l’union des maires de Seine et Marne dans lequel vous annoncez les conséquences de baisse de (…)