Travail parlementaire

Je me suis rendu compte que plusieurs mois se sont tranquillement écoulés sans que je vous parle de ce magnifique sujet de l’évasion fiscale internationale. Nous en étions restés en mars dernier au projet de création de l’Observatoire de la fraude fiscale envisagé par le Ministre de l’Action et des comptes publics… depuis, plus grand-chose au ministère, contacté au lendemain de la conférence (…)

Lors d’une récente réunion de la Commission des Finances, nous avons auditionné M. Robert Ophèle, le Président de l’Autorité des Marchés Financiers. L’AMF est, pour ainsi dire, le gendarme de la finance française chargé du contrôle et de la supervision des acteurs de la finance… Ça ne rigole pas toujours car parfois, l’on sanctionne. Ainsi, l’an dernier, 10 sanctions disciplinaires furent (…)

Monsieur le ministre, nous sommes tous conscients dans cet hémicycle de la gangrène que représente la fraude à la TVA pour notre économie. Nous savons tous que des réseaux criminels s’affranchissent de cette taxe, alors que les petits artisans, les commerçants, les entrepreneurs contribuent, eux, en toute honnêteté ; nous savons tous que ces flux alimentent les pires trafics de groupes (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les acronymes sont parfois trompeurs. Ainsi, nous devrions discuter de la mise en place d’une taxe visant les Gafa, acronyme désignant les grandes firmes multinationales que sont Google, Amazon, Facebook et Apple. Or si nous discutons bien des Gafa, votre projet de loi, monsieur le ministre, correspond à une autre signification (…)

Monsieur le Ministre,
Lors de la réunion de la Commission des Finances du Sénat du 29 avril dernier, le Président Vincent Eblé nous a fait une communication sur l’application des lois que nous avons examinées au fond au cours de la session précédente, c’est-à-dire les lois promulguées entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018, les statistiques étant arrêtées au 31 mars 2019.
Fut (…)

Dans la révision générale annoncée des niches fiscales accordées aux entreprises, vous entendez maintenir en l’état le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ainsi que le crédit d’impôt recherche, afin, dites-vous, de créer des emplois. Or cette politique n’a pas produit les résultats escomptés, alors que le CIR existe désormais depuis plus de trente ans.
Ce choix a un coût pour (…)

Le crédit impôt recherche (CIR) représente la deuxième dépense fiscale du budget de l’État et 60 % de l’ensemble des aides publiques à l’innovation. Son coût, d’environ six milliards d’euros par an, pèse lourdement sur le budget de la recherche dont il constitue la principale dépense fiscale rattachée. Depuis 2007, la créance totale représente trente milliards d’euros.
Son efficacité est (…)

Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) appliqué aux biens mobiliers, c’est-à-dire, pour l’essentiel, les patrimoines financiers. Seule la fortune immobilière demeurait taxée.
Ce cadeau aux plus riches, de près de 4 milliards (…)

Pour éviter le débat sur l’ISF et l’augmentation des salaires, le ministre du Budget, Gérald Darmanin, s’est récemment livré à une étonnante stratégie de contournement en s’épanchant sur le sujet des niches fiscales. Pensant ainsi se parer des atours du justicier social, celui-ci a notamment exprimé sa volonté de limiter l’octroi de certaines exonérations fiscales aux particuliers les plus à (…)

Lutter contre l’évasion fiscale et taxer les GAFAM est un combat que je mène avec le groupe CRCE depuis des années, bien avant mon rattachement. Le rapport d’Éric Bocquet au nom de la commission d’enquête sur la fraude et l’évasion fiscales avait donné le coup d’envoi à une mobilisation parlementaire, en particulier des sénateurs de gauche. Le Sénat, au-delà de nos différences politiques, a, à (…)