Travail parlementaire

Question écrite n° 04362 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 396
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d’exercice de l’expertise psychiatrique pénale. Aujourd’hui, les psychiatres experts judiciaires lancent un cri d’alarme concernant les conditions d’exercice de leur (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le code de la sécurité intérieure le proclame : « L’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République […], au maintien de la paix et de l’ordre publics, à la protection des personnes et des biens. »
Les dérives qui découlent du désengagement progressif de l’État en matière de (…)

Monsieur le ministre, C’est avec stupeur et avec une profonde émotion que j’ai appris l’odieux meurtre de trois militantes kurdes dans leur bureau du Centre d’information du Kurdistan.
Je tiens dans un premier temps à saluer l’engagement et la mémoire de ces trois militantes - Sakine Cansiz, une des fondatrice du parti des travailleurs du Kurdistan, Rojbin Dogan, représentante du Congrès (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, à l’occasion de chaque discussion d’un texte relatif à la lutte contre le terrorisme, nous condamnons tous avec la plus grande fermeté ces atteintes à la République que sont les actes ou les menaces terroristes, sous toutes leurs formes, où qu’ils se produisent et quels qu’en soient les responsables.
Les actes à caractère (…)

Ces dernières années, les difficultés rencontrées par les Français se sont fortement accrues : chômage, précarité, accès au logement, à la santé, inquiétudes sur l’environnement... Beaucoup de nos concitoyens se sont légitimement engagés dans des mouvements sociaux. Ils se sont exprimés pour faire respecter leurs droits fondamentaux, protéger leurs conditions de travail, préserver l’emploi, (…)

Monsieur le président, mes chers collègues, en 2011, à l’époque de l’arrestation manquée d’Aurore Martin par la droite au pouvoir, le parti socialiste, alors dans l’opposition, avait évoqué des « heures sombres de l’histoire ». Mais force est de constater que, là où la droite a échoué, le gouvernement d’aujourd’hui a réussi.
Chers collègues, comment la France peut-elle remettre l’une de ses (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le dernier rapport du défenseur des droits relatif aux relations police-populations et aux contrôles d’identité.
Dans ce rapport il est stipulé notamment que la solution du récépissé de contrôle d’identité " apparaît, par ses seuls effets mécaniques, comme une source de réduction du nombre des contrôles et, par suite, (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, nul ici ne conteste la nécessité absolue de lutter contre les méthodes et les actes terroristes qui visent, comme l’indique la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies du 8 septembre 2006, « l’anéantissement des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de la démocratie ». Chacune (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite de la tenue de ce débat, organisé sur l’initiative de la commission des lois du Sénat pour faire suite à l’important rapport, qu’elle a approuvé, cosigné par mon amie Nicole Borvo Cohen-Seat et Yves Détraigne. Ils ont accompli un travail complet et remarquable.
Durant ses dix-sept années de mandat sénatorial, (…)

Avec ce texte, la loi répondra mieux aux exigences des victimes et des associations féministes. Le débat de fond serein et extrêmement constructif que nous avons eu au Sénat, au-delà de nos différences politiques, y a contribué. Il a également révélé l’ampleur des chantiers à poursuivre : je pense notamment aux discriminations dont sont victimes les personnes transsexuelles dans le monde du (…)