Travail parlementaire

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par Jean Pierre Sueur tend à mettre en œuvre l’article 15 de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Cet article 15 prévoit que tout élu local dispose tous les ans, à compter du 1er janvier 2016, d’un droit individuel à la (…)

Question écrite n° 19571 publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 - page 117
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des collectivités territoriales, de plus en plus confrontées à une baisse importante de leurs ressources. Les dotations ayant été amputées de plusieurs milliards d’euros par le Gouvernement, les (…)

Courrier aux Maires du Morbihan.

Question n° 19745 adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 28/01/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les surcoûts liés à l’insularité supportés par les collectivités territoriales, en investissement et en fonctionnement.
En effet, selon une étude récente (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui un sujet récurrent au sein de notre hémicycle et dans les réflexions des pouvoirs publics.
Ainsi, en 1991, le Conseil d’État faisait déjà part de ses inquiétudes concernant la complexité du droit, caractérisé par la prolifération désordonnée des textes, l’instabilité croissante des règles et (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, outre ces tragiques événements du point de vue de la sécurité intérieure, la France a connu cet automne une campagne électorale pour les élections régionales au cours de laquelle, manifestement et fort heureusement, quelques candidats et candidates ont dû entendre l’inquiétude et les préoccupations des élus locaux. (…)

Entretien paru dans le n° 97 d’Initiatives.
Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit une nouvelle réduction de la dotation globale de fonctionnement attribuée aux collectivités de 3,7 milliards d’euros. Pourquoi y êtes-vous hostile ?
Marie-France Beaufils. L’article 10 du PLF prévoit effectivement une nouvelle réduction, de 3,7 milliards d’euros, de la dotation globale de (…)

Interrogé sur la question d’mplantation d’Eoliennes par des élus Seine et Marnais, Michel Billout précise sa position.
Monsieur le maire, J’ai lu avec beaucoup d’intérêt votre courrier concernant votre rejet de l’implantation d’éoliennes sur votre secteur.
Tout d’abord, je pense qu’il est aujourd’hui indispensable de développer les énergies renouvelables. Ce défi s’impose en effet (…)

Question écrite n° 18978
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’arrêté inter-préfectoral du 9 novembre 2015 (A 15-579-SRCT) créant la communauté d’agglomération « Roissy Pays de France » au premier janvier 2016.
Les préfets concernés y prévoient notamment le démantèlement de la communauté de communes « Plaines et Monts de France » (CCPMF), conséquence de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun en convient, les départements, tous les départements, se trouvent aujourd’hui dans une situation financière dramatique. Près d’une dizaine d’entre eux sont au bord du dépôt de bilan, et plusieurs dizaines le seront dès l’année prochaine.
La poursuite de la crise, l’insuffisante compensation des allocations individuelles (…)