Travail parlementaire

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
La proposition de directive sur les services dans le marché intérieur s’inscrit pleinement dans la « stratégie » de Lisbonne, qui érige la compétition au rang de valeur de l’Union européenne. A ce titre, cette proposition de directive préfigure l’Europe telle qu’elle est conçue par le traité constitutionnel (…)

« La directive Bolkestein constitue une épine dans le pied des partisans de l’adoption du traité constitutionnel européen, épine qu’ils peinent à retirer », a souligné Gérard Le Cam à l’occasion d’une question d’actualité au gouvernement. La Commission de Bruxelles a en effet indiqué, le mois dernier, qu’elle n’avait aucunement l’intention de retirer cette directive. « Ce double langage des partisans du « oui » en France, qui s’agitent pour contester la directive avant le référendum et pour laisser faire ensuite est inacceptable », a estimé le sénateur des Côtes-d’Armor.

Comme ils l’avaient fait au Sénat le 17 février, les élus du groupe CRC se sont prononcés, lors du Congrès réuni à Versailles, contre la modification de la Constitution. Une modification qui valide a priori le traité constitutionnel européen, avant même que les Français se soient exprimés par référendum. « C’est au regard de ce contenu du projet de constitution que le groupe communiste républicain et citoyen dit « non » à la révision, « non » au traité, a souligné Nicole Borvo Cohen-Seat. Si ce dernier est repoussé, tant mieux ! De nouvelles négociations s’ouvriront ; ce sera très bien pour les citoyens européens et, je n’en doute pas, cela permettra de réfléchir à une Europe plus sociale, plus démocratique, qui corresponde aux aspirations des populations. »

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre la révision constitutionnelle votée par la majorité sénatoriale, sénateurs UMP et centristes réunis. Première étape du processus de ratification du traité constitutionnel européen, ils considèrent que cette révision valide, a priori, un traité qu’ils désapprouvent et sur lequel les Français n’ont pas encore été consultés. « Il aurait été tout à fait raisonnable de choisir la voie référendaire et de coupler la révision de notre Constitution et la ratification du traité constitutionnel dans le cadre d’un seul et même référendum, a expliqué Robert Bret en défendant une motion de procédure. Cela semble rationnel si l’on considère que l’objectif de la révision de la Constitution est d’autoriser la ratification du traité constitutionnel. Or, le Gouvernement, à ce moment crucial de la construction européenne, a décidé de déroger à la règle de principe du recours à l’option référendaire au profit de la voie parlementaire ».

par François Autain
Le traité signé à Rome le 29 octobre 2004 ne peut préparer la France et les pays de l’Union à relever les défis politiques et économiques qui s’annoncent. Instrument de la mondialisation libérale, comme tous les traités depuis Maastricht, ce texte ne permettra pas à l’Europe de se battre à armes égales avec l’Inde ou la Chine.
Alors que sa part dans les exportations (…)

Par Robert Bret
Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner un texte d’une importance fondamentale pour l’avenir de la France et de la construction européenne.
Autant dire que ce projet de révision constitutionnelle mérite toute notre attention et qu’il aurait mérité une information plus large de nos concitoyens sur son contenu et sa portée.
Formellement, il s’agit de la première (…)

Le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution française mérite toute notre attention. Il s’agit de la première étape vers l’adoption ou le rejet du traité établissant une Constitution pour l’Europe.
Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner un texte d’une importance fondamentale pour l’avenir de la France et de la construction européenne.
Autant dire que (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Une seule raison suffirait à rejeter le projet de loi constitutionnelle que vous nous soumettez, parce qu’elle inclut toutes les autres : en effet, vous nous demandez de constitutionnaliser par avance un texte qui n’existera pour la France, que s’il est approuvé par notre peuple à une (…)

PROPOSITION DE RESOLUTION
Présentée par
M. Michel BILLOUT, Mmes Michelle DEMESSINE, Mme Evelyne DIDIER, MM. Gérard LE CAM, Yves COQUELLE, Mme Eliane ASSASSI, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, M. Pierre BIARNES, M. Robert BRET, Mmes Nicole BORVO, Annie DAVID, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les conséquences négatives qu’entraînerait la ratification du « protocole de Londres » sur l’économie et le rayonnement de la France.
En prévoyant que les brevets européens - pour être acceptés dans tous les pays de l’Union européenne - ne seront plus rédigés qu’en une seule des trois (…)