Travail parlementaire

Le choix d’une maîtrise publique de la politique énergétique

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, permettez-moi d’excuser ma collègue Mireille Schurch, qui a dû s’absenter.
C’est un vaste sujet dont le Sénat est saisi ce matin. Nous nous efforcerons, en sept minutes, d’y apporter notre contribution, en plaçant la question de la production d’énergie au cœur de la transition énergétique et en gardant à l’esprit (…)

Potentiel Energétique des Moulins

par Michel Le Scouarnec

Question n° 09474 À publier le : 28/11/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le potentiel hydroélectrique des moulins.
En effet, ce dernier serait estimé pour les moulins à eau bretons à 3 MW à court terme et 42 MW à moyen terme. Il est supérieur à celui des hydroliennes pour lesquelles les estimations (…)

Ne cédons pas à l’Europe de la libéralisation

par Annie David et Mireille Schurch

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en janvier 2013, nous avions déjà souhaité mettre en débat l’avenir des concessions des grands barrages et des installations hydroélectriques, qui appartiennent au patrimoine énergétique français et dont l’aspect stratégique est essentiel du point de vue tant industriel et agricole que social et environnemental, sans oublier (…)

Précarité énergétique : Michel Billout écrit au premier ministre

par Michel Billout

Monsieur le Premier ministre
Je souhaite faire échos aux préoccupations de nos concitoyens qui vont se trouver en grande difficulté pour assumer au printemps une consommation énergétique imprévue, liée à la rigueur du climat qui perdure notamment dans le nord de la France.
En Seine-et-Marne comme dans bon nombre de départements, les températures, toujours bien en deçà des normales de (…)

Boîtiers électriques dangereux installés sous les trottoirs

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent. Madame la ministre, j’interviens en qualité de sénateur de Paris. J’aimerais, en effet, attirer votre attention sur le nombre important de boîtiers électriques dangereux toujours installés sous les trottoirs parisiens.
Aucun état des lieux précis ne semble exister à ce sujet. Or le manque d’entretien de ces équipements, installés dans les années cinquante, a pour résultat (…)

Gaz de schiste : la ministre répond sur le permis de recherche d’hydrocarbures sur la commune de Doue

par Michel Billout

Dans un courrier du 6 septembre 2012 (cliquer ici pour le lire) , michel Billout est intervenu auprès de la ministre de l’environnement afin qu’elle précise la position du gouvernement sur les gaz de schistes et lui faire part des inquiétudes de nombreux élus et citoyens relatives au permis exclusif de recherche d’hydrocarbures dit« Permis de Château-Thierry » concernant la commune de Doue. (…)

Avenir de la recherche intégrée dans le secteur de l’énergie

par Michel Billout

Compte rendu intégral des débats. Mardi 18 decembre 2012 . Question orale de Michel billout à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les menaces pesant sur la recherche intégrée à EDF et GDF-SUEZ, qui sont une conséquence aberrante de l’application de la déréglementation européenne (…)

Huiles et Gaz de schiste : Michel Billout demande au gouvernement de clarifier sa position

par Michel Billout

Courrier envoyée à Madame Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le 6 septembre 2012
Madame la ministre,
Je souhaite vous faire part de la profonde inquiétude de nombreux élus et citoyens de Seine et Marne concernant la position plutôt ambigüe du gouvernement sur le délicat dossier des huiles et gaz de Schistes.
En effet, alors que vous (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)