Travail parlementaire

Question n° 00679 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées À publier le : 27/07/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l’accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite dans les territoires ruraux.
En (…)

Question Ecrite 00503 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 13/07/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les hommes et les femmes sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.
Selon un récent rapport de l’Insee, les femmes représentent 47 % de la population, mais seulement 8 % des dirigeants des (…)

Lettre à Mme la Secrétaire d’État
Je souhaite attirer votre attention sur les doléances de l’Association nationale des Orphelins de guerre ou du devoir – Pupilles de la Nation, qui se bat depuis de longues années en faveur des droits de l’ensemble de ses membres, et pour que leur soit accordée une juste et égale reconnaissance.
A de nombreuses reprises au cours de mes six années de (…)

Chaque année à pareille époque je m’offre le numéro spécial du magazine « Challenges », celui qui, depuis 20 années, établit le classement des 500 premières fortunes professionnelles de France. « S’offrir » n’est pas un terme usurpé car ce magazine ne coûte pas moins de 5,50 euros, mais au moins vous en avez pour votre argent. Couverture en papier glacé et dès les premières pages vous êtes (…)

Monsieur le Président de la République,
Notre Pays vient de traverser une longue période électorale qui vous a vu accéder à la Présidence de la République avant que votre mouvement ne remporte les législatives. Ce scrutin a par ailleurs été marqué par une abstention exceptionnelle, marque d’un fort désarroi et surtout d’un manque d’espoir en l’avenir.
Vous avez annoncé vouloir modifier (…)

Question n° 26001 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires À publier le : 22/06/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la nécessité d’aménagement des lois n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un (…)

L’objet de la présente proposition de loi constitutionnelle est d’inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans notre Constitution pour l’élever au rang de principe fondamental de notre République.
En 2015, 18 100 femmes ont eu recours à l’interruption volontaire de grossesse en France. On estime aujourd’hui qu’une femme sur trois y aura recours au cours de sa vie. (…)

Macron, nous le connaissons particulièrement, nous les parlementaires communistes, qui l’avons combattu dans l’hémicycle en nous opposant frontalement à lui sur des questions comme les prud’hommes, le travail du dimanche, la flexibilisation et la précarisation des emplois, la concurrence sauvage au niveau des transports...
Ce combat, nous le continuerons, notamment s’il s’avisait de mettre (…)

La question des lanceurs d’alerte surgit parfois dans le débat public et il faut dire que c’est une bonne chose, leur attitude sert l’intérêt général. J’ai eu l’occasion de les croiser à plusieurs reprises au cours des travaux des commissions d’enquête au Sénat, nous nous côtoyons désormais régulièrement dans des réunions publiques.
Vous les connaissez certainement, ils s’appellent Antoine (…)

Il est des sujets qui manquent singulièrement dans la présente campagne électorale, il y en a un particulièrement qui m’insupporte en tant qu’élu d’une commune rurale, c’est celui de la ruralité !
En effet, je n’ai entendu dans la bouche d’aucun candidat l’expression utilisée ni même ce thème abordé, ou peut-être cela m’a-t-il échappé. Avouons humblement que c’est tout à fait dans le domaine (…)