Travail parlementaire

M. le président, Gérard Larcher : Mes chers collègues, j’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Michel Rigou, qui fut sénateur de la Charente-Maritime de 1980 à 1989. (Mme la ministre du logement et de l’habitat durable, M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Mmes et MM. les sénateurs se lèvent.)
J’ai également appris il y a quelques jours, comme (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les trois textes que nous examinons partent d’un constat accablant : lors des trois derniers scrutins électoraux, près d’un Français sur deux ne s’est pas déplacé pour aller voter. L’abstention atteint des records chez les plus jeunes, ce qui est particulièrement inquiétant : nous savons que ces derniers représentent (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, dont le premier signataire est notre collègue Thani Mohamed Soilihi, traite de l’un des multiples défis engendrés par une départementalisation mal préparée : celui de l’amélioration du cadre démocratique dans lequel doivent être menées les politiques publiques nécessaires pour assurer le développement de (…)

Madame Tetuanui, votre proposition de loi est ambitieuse. Elle répond à un besoin exprimé par nos concitoyens de Polynésie : améliorer leur représentation démocratique et adapter à leur territoire l’application du code électoral et du code général de nos collectivités métropolitaines.
C’est une louable intention. En effet, il faut bien prendre la mesure de toutes les spécificités, (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, d’une certaine manière, la question que posent les membres du groupe UDI-UC procède du constat obligé d’une situation somme toute assez prévisible.
L’une des incitations au développement de l’intercommunalité a toujours consisté à gratifier les participants de quelques menus avantages, ici ou là, en termes de dotations. (…)

Question orale sans débat n° 1400S
Monsieur le ministre, la dotation de solidarité communautaire, la DSC, répond à un besoin de péréquation entre les communes. Cette source de revenus est « répartie en tenant compte prioritairement de l’importance de la population et du potentiel fiscal ou financier par habitant, les autres critères étant fixés librement par le conseil communautaire ». Ces (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat de ce jour, devenu une tradition de notre assemblée, pourrait paraître routinier si nous devions nous limiter à l’examen de statistiques plus ou moins complètes sur l’application des lois. Mais la vérité commande de faire quelques remarques sur le processus de formation et de mise en œuvre de la loi dans notre (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nous l’avions précisé en première lecture, nous partageons les préoccupations et les positions des auteurs de ces propositions de loi.
Les autorités indépendantes, dont la multiplication a accompagné la dérégulation de pans entiers de notre économie, coûtent près de 600 millions d’euros par an. Leur budget a (…)

Monsieur le Maire,
Je viens d’apprendre par la presse que votre municipalité a décidé de priver quatre associations de la Fête de la ville et du Forum des associations : Le mouvement de la paix, France Palestine Solidarité, Villejuif sans Tafta et Les amis de l’Huma.
L’une de vos adjointes notamment justifie cette décision par le caractère politique de ces associations, en niant les (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier nos collègues du groupe du RDSE d’avoir permis un débat sur cette importante question.
Au terme de longues discussions, la loi NOTRe a maintenu le tourisme parmi les compétences partagées entre l’État et tous les niveaux de collectivités, au même titre que la culture et le sport. Nous ne (…)