Travail parlementaire

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Réunie le 21 décembre 2016 sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Dominique Watrin sur la proposition de loi n° 155 (2016-2017) visant à abroger la loi n° 2016-88 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des (…)

Nous avons encore tous en tête la très large mobilisation citoyenne qui avait accompagné chacune des étapes de l’examen de la loi « Travail ». Cette opposition n’a jamais faibli, et reste aujourd’hui encore très vive.
Quatre mois après la promulgation de ce texte, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, déposée par le groupe Communiste, républicain et citoyen, vise à l’abroger (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
À la veille de Noël, madame la ministre, pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous ne voulez pas augmenter le SMIC, alors que des pays voisins comme l’Allemagne, la Grande-Bretagne ou l’Espagne l’ont fait ?
Les faits sont têtus : vous avez décidé seulement d’une (…)

à Monsieur SIRUGUE, secrétaire d’Etat chargé de l’industrie
Monsieur le Ministre,
Je souhaite vous faire part de ma vive préoccupation quant à l’avenir de Siemens Grenoble après l’annonce par la direction d’un nouveau Plan de Sauvegarde de l’Emploi visant à supprimer 106 postes sur un effectif de 461 salarié-e-s.
Après l’arrêt des activités de production en 2012 et la suppression de 337 (…)

La présente proposition de loi a pour objet d’abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
L’absence de concertation avec les organisations syndicales en amont de cette loi, et le refus d’entendre les millions de citoyennes et de citoyens qui se sont mobilisés dans des conditions (…)

à Madame EL KHOMRY, Ministre du travail à Monsieur Christophe SIRUGUE, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie
Madame la Ministre, Monsieur Le secrétaire d’Etat,
Les représentants du personnel de Lafarge-Holcim TCEA et LSC du site d’expertise mondial de Saint Quentin Fallavier nous ont alertées sur la situation inquiétante pour l’avenir du site suite à l’engagement d’un nouveau plan de (…)

Question n° 24129 adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les offres non légales proposées sur le site pôle emploi.fr.
L’union départementale CGT du Morbihan a analysé les offres (…)

Madame Annie DAVID appelle l’attention de madame la Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la remise en cause des moyens mis à disposition des organisations syndicales pour exercer leurs missions d’intérêt général et le droit syndical. Plusieurs municipalités en Isère affirment leur volonté de supprimer les locaux mis à disposition des (…)

Tribune parue dans Initiatives n°101.
Chaque mois, sont annoncées toujours plus nombreuses des fermetures d’entreprises, de sites et des suppressions d’emplois. Malgré les sempiternelles ritournelles des gouvernements successifs et encore très récemment de Myriam El Khomri et de sa loi, la baisse du soi-disant coût du travail n’entraine pas de créations d’emplois, et la dérèglementation du (…)

Contribution du groupe CRC.
A l’origine de la commission d’enquête, le groupe Les Républicains avait demandé un état des lieux des méthodes utilisées pour mesurer les chiffres du chômage en France ainsi qu’une étude des politiques publiques mises en œuvre en Europe pour réduire le taux de chômage.
Concernant les conclusions du rapport sur les méthodes de calcul des chiffres du chômage. (…)